Au secours.................

[sanjoan]

Bonjour à tous,
47000 euros de dettes, menace de saisie de véhicule ; saisie sur revenus assedics, femme enceinte (9ème mois), tous les deux au chomage, commission acceptée en date du 26/05/2011, mais ordonnance d'un juge pour restituer notre véhicule en date du 09/06/2011, probleme nous avons échangé ce véhicule chez le concessionnaire il y a un an, le créancier n'était pas au courant et a fait ordonner la restitution de l'ancien véhicule. Il n'est pas encore au courant que nous avons un nouveau véhicule, alors comment faire pour protéger ce nouveau véhicule de la saisie (changement carte grise, ceder le véhicule a un des enfants?????)
Au secours SVP........................

 

[colibri]

Re : Au secours.................

je vous ai répondu sur votre autre fil. C'est quoi cette ordonnance?? Pouvez vous m'en dire plus?

 

[sanjoan]

Re : Au secours.................

c'est une requête a fin d'appréhension sur injonction du juge de l'exécution (art 149-150 du décret n°92.755 du 31 juillet 1992)
Ordonne de remettre a ses frais a la société XXX le vehicule suivant : XXX ....etc...
Donc le probleme est que le vehicule visé je l'ai revendu il y a plus d'un an. Pour l'instant ils ne s'occupent pas du nouveau véhicule, mais je veux absolument essayer de le proteger avant qu'ils ne s'y interressent.
Par avance merci
cordialement Sanjoan

 

[colibri]

Re : Au secours.................

bonsoir sanjoan,

J'allais vous demander si vous avez fait opposition à cette saisie d'appréhension. Vous avez un délai de 15 jours pour former cette opposition à partir de la remise de cet acte par l'huissier. Mais bon vous n'avez plus ce véhicule. Ce nouveau véhicule que vous avez à la place y à t-il un prêt dessus ? Si pas de prêt vous pouvez changer l'immatriculation mais avant assurez vous qu'il n'y a pas de gage dessus.

verification ici : http://www.interieur.gouv.fr/sectio...e/obtention-carte-grise/teleservices-vehicule

bonne soirée