au secours besoin de votre aide !!!!!!! merci

[salome]

Re : au secours besoin de votre aide !!!!!!! merci

Bonjour,

Je résume : votre amie est commerçante, en nom propre et en cours de liquidation judiciaire. Quel est le montant du passif ? et des dettes personnelles

Comme elle est commerçante, elle a un patrimoine unique qui comprend le professionnel et le privé. Il faut qu'elle se rapproche de son mandataire liquidateur. Sa liquidation devrait porter sur l'ensemble des dettes et si elle bénéficie d'une clôture pour insuffisance d'actif, ses dettes personnelles devraient être effacées par le tribunal de commerce.

Par contre, il peut lui être reproché une faute de gestion et dans ce cas elle peut avoir comme sanction une incapacité de gérer pendant quelques années. Pour avoir une autre sanction, il faut vraiment qu'il y ait eu une "faute grave", ce qui est rare.

N'hésitez pas à  prendre un avocat si vous avec des problèmes avec le mandataire liquidateur.

Bonne chance et si vous avez besoin d'autres renseignements, n'hésitez pas, je suis passée par là .

Salomé

 

[AYLRAY]

Re : au secours besoin de votre aide !!!!!!! merci

Merci pour votre réponse. Elle dois voir le liquidateur demain et pour ce qui est du commerce il y à  un huissier qui doit venir récupéré le stock et les bien mobiliers qui lui reste afin que ce soit vendu à  la vente aux enchères public. L'huissier à  t il droit de faire sa ? merci par avance pour votre réponse. A j'ai oublier une dernière question. Sera t elle interdit bancaire? si oui pendant combien de temps? Merci encore.

 

[salome]

Re : au secours besoin de votre aide !!!!!!! merci

Bonsoir,

Oui l'inventaire de l'huissier est normal car il est mandaté par la mandataire liquidateur. Puis le stock et le mobilier sont vendu aux enchères et le montant est porté à  l'actif de la liquidation et compensera une partie du passif.

Votre amie ne sera logiquement pas interdit bancaire mais il y plusieurs cas.

Elle aura de toute façon un fichage FIBEN négatif (cela n'est pas gênant et c'est automatique avec une liquidation judiciaire)
Pendant la liquidation judiciaire, elle ne peut pas disposer de son éventuel patrimoine. Tout est entre les mains du mandataire liquidateur. Elle peut juste utiliser son compte bancaire pour la vie courante.

Après la liquidation, s'il y a une clôture pour insuffisance d'actif sans sanction, elle ne sera pas interdit bancaire mais restera fichée au ficp pour 5 ans si elle a des prêts ou découverts bancaires perso qui ont été pris en compte et "annulés" par la liquidation judiciaire.

Elle pourra alors essayer de se faire déficher mais cela n'est pas évident.

Bon courage

Salomé