attente convoc jex /...

[zazi2009]

Re : attente convoc jex /...

jai un creancier qui a deposer une requete au tribunal de mon departement le 26 novembre quand est ce que je vais etre informé du rendu du jugement et quand est ce que je pourrai faire appels

merci de pouvaoir me repondre au plus vite svp

 

[opaline]

Re : attente convoc jex /...

zazi

un créancier demande a un huissier de se présenté chez vous pour vous remeettre un document officiel : injonction de payer par ex, c'est ce document qui doit etre mis en opposition. et c'est quand elle devient exécutoire qu'il faut alors demander une suspension des voies d'excécution aupres de la bdf.

ce document doit vous etre remis en main propre. c'est obligatoire et par voie de huissier. si vous etes absent, le huissier vous liase un avis de passage pouraller chercher le odcument a son etude.

pour ce qui du rdv devant le jex, tu le recois apr recommandé. donc forcement le facteur te le remet en main propre et si tu n'es pas la, et bien, le facteur te laisse un récépissé afin de pouvoir aller retirer le courrier a la poste.

tu ne peux pas passer a coté de la convocation..

k

 

[zazi2009]

Re : attente convoc jex /...

merci de pour tes reponse je me sens deja un peu mieux rien que d'en parler un peu, ca appaise que quelqu'un nous comprenne sans juger.

combien de temps en general on a un rdv de la jex ?

merci

 

[opaline]

Re : attente convoc jex /...

zazi

tout depend du tribunal, et de son engorgement...

mon dossier est recevable depuis 28/01/2010
j'ai eu un recours le 4/02/2010
et passage devant le jex le 13/12/210
résultat du délibéré le 24/01/2011

alors tu vois cela peut durer pres de 1 nas..; cela peut etre moins et parfoid jusqu'a 15 mois...

ne t'en fais pas, tu recevras la convocation. tu peux te renseigne aupres de la gestionnaire de ton dossier.
elle pourra t'en idre davantage sur ton dossier

k

 

[zazi2009]

Re : attente convoc jex /...

merci beaucoup une derniere chose (jpense pour aujourd'hui car on se pose tjrs plein de question) en fouillant mes multitude de lettre d'huissier fin novembre un huissier m'a informer par courrier qu'il deposait a ce jour une requete aupres du tribunal d'instance du raincy. vous rester devoir au titre de credit impayés la somme de ... . l'ordonnance qui sera rendu^par le juge permettra d'engager la saisie de vos bien, de vos comptes, de vos remunerations. prenez contact avec notre etude au numeros ....

dois je m'inquiter ?

merci