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Artiste en surendettement : comment faire sans dette professionnelle

lilly

Simple Membre
#6
Re : Artiste en surendettement : comment faire sans dette professionnelle

Bonjour,
Je crois que le juge a 1 mois ou 2 pour vous convoquer, ensuite il rend sa décision avec un certain délai qui peut aller jusqu'à 3 mois(je ne sais pas ce qui est prévu par la loi). Finalement, les actions en elles-mêmes sont rapides mais les délais peuvent être longs. Un conseil : agis vite car les ponts de mai approchent puis les grandes vacances !
Par ailleurs, je ne comprends pas si ton dossier est passé ou non en commission ! Il se passe quoi le 10 avril ?
Dernier point : prépare un résumé de ta situation en 5 minutes maxi avec les éléments clés (3 minutes même, ce serait l'idéal), les juges étant débordés, le rendez-vous peut durer 10 minutes... Alors il faut qu'à la fin du rendez-vous, ton message soit passé, que ta situation ait été clairement exposée et que tu aies eu le temps de répondre à d'éventuelles questions. Prépare et répète avant ! C'est bête mais ça t'évitera de bafouiller pendant le peu de temps qui te sera imparti!
Bon courage.
Tiens nous au courant.
 

lili0839

Nouveau débiteur
#7
Re : Artiste en surendettement : comment faire sans dette professionnelle

Bonjour,

En fait mon dossier est passé en commission le 10/04 mais la personne qui gère mon dossier à la BdF m'a téléphoné avant la date pour me dire que le dossier est irrecevable.
A la personne qui propose des crédits, c vraiment n'importe quoi.
Je demande des conseils, pas qu'on m'achève.
De plus, lesdites dettes sont issues de la liquidation judiciaire, ce ne sont pas des petites dettes de cofidis et autre crédit à la consommation.... là, je parle de dettes dues au crédit magasin, maison et voiture.... en fait tous les biens qui ont été saisis lors de la liquidation et vendus.
Maintenant j'attends le lettre de rejet de la commission pour pouvoir faire mon recours.
Merci de ton conseil pour la préparation à l'entrevue avec le juge..... je vais me préparer.

J'ai appelé le tribunal d'instance : la greffière n'a jamais eu de cas similaire au nôtre et n'a pas pu me dire si on avait des chances pour que cela se résolve dans le bon sens.....

Je vous tiens au courant.
 

lili0839

Nouveau débiteur
#8
Re : Artiste en surendettement : comment faire sans dette professionnelle

Bonsoir,

ça y est, je suis convoquée au tribunal le 28/06.
J'espère que le juge acceptera de reconnaître le surendettement personnel!!!

On croise les doigts.

lili
 

lili0839

Nouveau débiteur
#9
Re : Artiste en surendettement : comment faire sans dette professionnelle

Bonjour,

Je suis passé au Tbl d'instance le 28/06 mais mon cas n'est élucidé.
J'avais contacté le TGI pour leur demandé s'ils avaient une solution pour moi.
N'ayant aucune dette professionnelle et ayant un statut d'artiste (et non pas d'entrepreneur), notre cas n'est pas prévue par la loi. Ils me conseillent de prendre un avocat..... avec quel argent ?!
La préseident du tbl d'instance m'a tenu le même discours : notre cas est compliqué et n'est pas prévu par la loi. Elle pense tout de même pencher vers une procédure collective. Verdict le 28/08 prochain.

Voilà, je ne suis toujours pas plus avancé.
 
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