Re : Après les lettres types, les lettres de mon moulin (la pompe à blé)
Bonjour à tous,
Je vous mets ici un courrier que je viens de recevoir d'un huissier ce jour ...... (ça fait peur mais ça ne vaut rien). Je l'ai ré-écrit pour que vous puissiez mieux le lire :
NOTIFICATION OFFICIELLE AVANT SAISIE :
"3 semaines se sont écoulées et je regrette que mes mises en garde soient restées sans réponse.
Je prends acte de votre refus de toutes propositions amiables afin de solder votre dossier.
Je vous avise dès à présent qu'une saisie conservatoire va être engagée à votre domicile. Cette saisie sera réalisée dans les formes légales même en votre absence, et son coût restera à votre charge.
Cette procédure pourra être engagée par l'huissier correspondant en compagnie d'un serrurier et de la gendarmerie, conformément à la loi des 7h00 du matin, à compter du : vendredi 27 novembre 2009.
Les clés de la nouvelle serrure seront alors à retirer à son étude.
(saisine de Mr le LE JUGE de l'Exécution par requête, conformément à l'article 69 de la loi du 09 juillet 1991 et aux articles 210 et 216 du décret d'application).
PENSEZ VOUS QU'IL SOIT UTILE D'ACCROITRE VOS DIFFICULTES ?????
@ Bisane : comme ça pas besoin d'un télescope !!!!!!! une loupe suffira !!!!!! lol ;D
@ ++++++++++
mouche
