• Un spécialiste répond à vos questions sous 48 heures: Inscription gratuite, Cliquez ICI

APL et fraude

#2
Bonjour,

Le parlement pense à mettre en place une base de donnée dans le but strict de lutter la fraude à l’Aide personnalisée au logement (APL). Comment cela s’est-il déroulé ? Eh bien, le sénat a demandé au gouvernement de lui remettre très rapidement un rapport. Ce dernier serait un premier jalon préalable à la mise en œuvre d’une base de données interministérielle concernant le logement des allocataires.

Si tu veux des infos à ce sujet, je te conseille de lire l'article de la caf http://caf-apl.fr/blog/les-pouvoirs...fraude-a-laide-personnalisee-au-logement-apl/ ainsi que le site du gouvernement https://www.caf.fr/aides-et-service...ement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement-0
 
Haut