échec phase amiable avec créancier

[cricri]

Bonjour à  tous et à  toutes,
Je suis nouvelle sur ce forum et j'ai besoin de votre aide.
Je viensla de recevoir un courrier de la BDF constatant l'échec de la phase amiable de la procédure de traitement de mon dossier de surendettement déclaré recevable par la BDF (refus de la part d'un créancier de la proposition du secrétariat de la commission)
A ce courrier était joint une lettre de saisine de la commission d'une demande de recommandation au juge de l'exécution que je dois renvoyer sous quinzaine.
Pourriez-vous m'expliquer ce que signifie "phase de recommandation préconisant au juge l'adaption de nouvelles mesures d'apurement de mes dettes"
Tout cela n'est guère très clair pour moi
Je vous remercie pour votre aide

 

[mamimia]

Re : échec phase amiable avec créancier

Bonjour,
Tout comme vous, j'ai eu un dossier jugé recevable, mais échec phase amiable avec les créanciers.

Après appel à  la BDF, ma gestionnaire m'a expliqué qu'il fallait que je renvoie la demande afin que
le juge statue, et qu'il pouvait imposer les échéanciers préconisés par lla BDF, ce qui, à  mon grand soulagement, a été fait.

Je n'ai pas été convoquée, le juge a statué sur dossier.

Je ne sais pas si cela se passe tout le temps comme ca, mais je l'espère pour vous.

Les "spécialistes" de ce forum, de très bon conseil, pourront certainement vous en dire plus.

Bon courage

 

[jose33120]

Re : échec phase amiable avec créancier

Bonjour mamimia,

Et bien voilà  de très bonne nouvelles pour vous mamimia, en effet ce n'est pas souvent que le juge de l'exécution statue simplement au vue du dossier.

Cela veut dire tout simplement que votre dossier est aujourd'hui en phase final. Il ne vous reste plus qu'a recevoir de la BDF le plan définitif car les créanciers n'ont plus rien à  dirent. bravo.

Une dernière recommandation. Lorsque vous aurez votre plan définit, il vous faudra scrupuleusement respecter celui. Car dans le cas contraire votre plan deviendrait caduque et vous ne pourrez plus présenter de dossier en BDF, il serait refusé, pour manquement au précèdent dossier. Donc soyez rigoureuse.
revenez nous voir de temps à  autre, nous donner de vos nouvelles. josé33120

 

[jose33120]

Re : échec phase amiable avec créancier

Bonjour à  tous et à  toutes,
Je suis nouvelle sur ce forum et j'ai besoin de votre aide.
Je viensla de recevoir un courrier de la BDF constatant l'échec de la phase amiable de la procédure de traitement de mon dossier de surendettement déclaré recevable par la BDF (refus de la part d'un créancier de la proposition du secrétariat de la commission)
A ce courrier était joint une lettre de saisine de la commission d'une demande de recommandation au juge de l'exécution que je dois renvoyer sous quinzaine.
Pourriez-vous m'expliquer ce que signifie "phase de recommandation préconisant au juge l'adaption de nouvelles mesures d'apurement de mes dettes"
Tout cela n'est guère très clair pour moi
Je vous remercie pour votre aide

Bonjour cricri

En effet la phase amiable n'ayant pu être conclu par la BDF et les créanciers, la Banque de France constate la rupture des négociations et elle vous demande si vous êtes d'accord pour saisir le juge de l'exécution afin de vous entendre et accepter par la suite les recommandations. C'est a dire que le juge vous reçois recevable et renvoie le dossier en banque de france afin d'établir le plan de desendettement. Le plan sera fait sur 120 mois et à  la fin de cette période, le solde des créances sera épuré. (effacé il n'y aura plus de crédit.ce sera terminé)

Voilà  j'espére avoir été le plus clair possible dans votre demande. josé33120

 

[bisane]

Re : échec phase amiable avec créancier

Hello, Cricri !

Et si vous voulez en savoir un peu plus, c'est bien expliqué dans le billet de Gwen (vers la fin : Les mesures recommandées : Déroulement du plan de surendettement et réponses à  certaines questions

Donc, pas d'hésitation à  avoir : vous renvoyez la lettre, pour saisir le JEX !


@ José :
Mamimia, ça fait longtemps qu'elle l'a, son plan !
Voir : Prime de départ à  la retraite