recour creancier

[el badri]

d’accort merci

 

[el badri]

d’accort merci

est ce que le juge peut proposer un moratoire au cas ou il ne prononce pas le prp car la banque de France propose un effacement des dettes

 

[zebulon]

c'est possible s'il estime que votre situation n'est pas irrémédiablement compromise.

 

[el badri]

est ce que le juge a les même barème que la commission de surendettement concernant les charges courante et le reste a vivre car la commission de surendettement a retenu absence de capacité de remboursement et que la situation et irrémédiablement compromise . le créancier quand a lui dit nous avons moins de cinquante ans que tous deux pouvons encore travailler et que madame cherche un travail pour aider son mari a mieux son sortir.

 

[Louisette]

le créancier doit respecter le principe du contradictoire et ne peut produire d'autres écrits sans vous en informer préalablement. Le fait que vous ayez changé de banque n'a aucune importance.

Bonjour, alors que se passe-t-il quand le créancier ne respecte pas cette règle ? Dans mon cas le Juge a refusé mes réserves envoyées après l' audience.