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surendettement pour un chef d'entreprise

Dans 'Questions/réponses'

  1. nicosportif

    nicosportif Nouveau débiteur

    Bonjour,

    je suis jeune chef d'entreprsie dans le monde du fitness. Je viens de créer un centre de remise en forme, malheureusement cela fait déjà  plus 1 an et demi que je ne me suis pas verser de salaire.
    Comme tous le monde je vis et je paye mes factures : eau , edf, loyer, et crédit bancaire.
    J'ai essayé de faire face à  ces problèmes (vente de voiture...), mais aujourd'hui je n'ai plus de solution et toujours pas de salaire. Je commance à  avoir des prèlevement de rembousement de credit impayé mais aussi mon loyer de maison.
    Ma question : est ce que je peux déposer un dossier de surendettement?
    Effectivement, avant j'étais salarier dans une entreprise et je pouvais subvenir à  mes besoins et payer mes crédits avec mon salaire, sans etre endetter. Depuis que je suis chef d'entreprise (en EURL) je n'ai pas de nouveau crédit, mais je ne peux subvenir à  mes besoins.

    je vous remercie

    Au secours !!!
     
  2. véro

    véro Nouveau débiteur

    Re : surendettement pour un chef d'entreprise

    Bonjour,

    Bien venu sur ce forum, où vous trouverez les réponses à  vos questions.

    Je sais que le statut d'auto-entrepeneur ne permet pas de déposser un dossier de surendettement. Ce soir, vous aurez surement des réponses plus précises, notamment par José, mais je crois que malheureusement ce n'est pas possible.

    Par contre si vous êtes sans aucune ressource, vous pouvez déposer un dossier de demande de RSA. Etes-vous célibataire ou avec un conjoint ayant des revenus ?

    @+
    véro
     
  3. bisane

    bisane Guest

    Re : surendettement pour un chef d'entreprise

    Hello, Nico !

    @ Véro :
    t'es sà»re qu'il a droit au RSA en étant chef d'entreprise ?

    @ Nico :
    Je crois que la seule solution pour vous est d'essayer de négocier avec vos créanciers...
    Et, peut-être, de vous inspirer de ces démarches préconisées par l'AFUB : Crédit Revolving et contrat

    Nico, il faut peut-être aussi réfléchir sérieusement à  la viabilité de votre entreprise !
     
  4. véro

    véro Nouveau débiteur

    Re : surendettement pour un chef d'entreprise

    Bisane,

    Si depuis un an il n'a pas de salaire...
    véro
     
  5. véro

    véro Nouveau débiteur

  6. jp1969

    jp1969 Nouveau débiteur

    Re : surendettement pour un chef d'entreprise

    Oui, il a droit au RSA. Je suis dans le même cas... faudra juste envoyer les justificatifs ( dernier bilan, les revenus des trois derniers mois avec éventuellement des copies de relevés de comptes des 3 derniers mois etc... )
    Ensuite aller au tribunal de commerce et demander le formulaire à  remplir, pour " cessation de paiements " et après il y aurra le choix entre un redressement ou une liquidation.
    Moi je passe mardi en audiance pour une liquidation... je me rejouis déjà ... :-[
     
  7. bisane

    bisane Guest

    Re : surendettement pour un chef d'entreprise

    Merci pour votre participation, JP ! :D
    Et on pensera à  vous mardi !
     
  8. jose33120

    jose33120 Guest

    Re : surendettement pour un chef d'entreprise

    Bonjour Nico

    Malheureusement dans votre cas de figure, vous n'êtes pas éligible, aux dossiers de surendettement de la BANQUE DE FRANCE.
    Même si vous étiez, avant de créer votre entreprise salarié aujourd'hui vous dépendez du tribunal de commerce et malheureusement la BDF ne peut rien pour vous.

    Par contre en effet comme vous le dit véro, vous aurez droit au RSA, mais il faut au préalable que vous ayez cessé toutes activités.

    Depuis plus d'un an vous avez créé malheureusement cette entreprise, celle ci ne dégage pas suffisamment de C.A. pour que vous vous preniez un salaire. Je vais faire comme le ferait les impôts.

    POUVEZ VOUS NOUS DIRE COMMENT VOUS FAITES POUR VIVRE SANS SALAIRE DEPUIS UN AN.

    Je ne vous juge pas cher Nico, mais nous les juriste nous avons toujours, le mot pour faire rire.

    Mais aujourd'hui d'après ce que je peux comprendre vous n'avez pas encore déposé votre bilan. Il est inutile que je vous demande si vous aviez fait un bilan prévisionnel et pourquoi lors des 6 premiers mois vous ne vous en êtes pas aperçu, de cette situation qui laissait apparaître la non rentabilité de cette entreprise.

    José33120
     
  9. bisane

    bisane Guest

    Re : surendettement pour un chef d'entreprise

    Ah ah ah ! :D
     
  10. jp1969

    jp1969 Nouveau débiteur

    Re : surendettement pour un chef d'entreprise

    @ José : J'ai eu droit au RSA, même avant d'avoir cessé toute activité, ils prennent en compte les revenus, c'est tout, même si l'entreprise éxiste encore.
     
  11. véro

    véro Nouveau débiteur

    Re : surendettement pour un chef d'entreprise

    bonjour,

    Oui jp a raison, la cessation d'activité n'est pas obligatoire. Le RSA vient en complément, il faut pour cela remplir tous les trimestres une déclaration de revenus et en fonction des sommes déclarées la CAF calcule si vous pouvez prétendre au RSA à  taux plein (aucun revenu) ou à  taux partiel (faibles revenus).

    @+
    véro
     

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