Surendettement ou rachat de crédit

[monoceane]

Re : Surendettement ou rachat de crédit

Merci beacoup Opaline, j'ai pu résoudre ce pb !!

Pour l'instant tout mes créanciers acceptent la petite mensualité que je peux leur verser (ils ont pas trop le choix en même temps), mais sur les reserves de crédits je constate qu'ils me prennent des primes d'assurance assez élevé.
Pouvez-vous me dire s'il y a un moyen de les faire annuler ?

Merci beaucoup pour votre aide

 

[opaline]

Re : Surendettement ou rachat de crédit

monoceane

oui vous pouvez résilier ces assurances snas problemet. par contre attention prenez une petite assurance a part en cas de dc ou invalidité qui couvrirait...

Art. L. 113-12. La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police.
(L. n° 89-1014 du 31 déc. 1989) « Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à  l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à  l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance. Ce droit appartient, dans les mêmes conditions, à  l'assureur. Il peut être dérogé à  cette règle pour les contrats individuels d'assurance maladie et pour la couverture des risques autres que ceux des particuliers. Le droit de résilier le contrat tous les ans doit être rappelé dans chaque police. Le délai de résiliation court à  partir de la date figurant sur le cachet de la poste.
« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie. » - Les dispositions ci-dessus de la loi du 31 déc. 1989 sont applicables aux contrats en cours.


ci joint modele de lettre :

Objet : Annulation de contrat
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame monsieur,
Par cette lettre, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance décès invalidité numéro: 00000000 lié à  un prêt référencé numéro : 00000000 pour lequel cette assurance à  été contractée.

Cette décision fait suite à  un changement exceptionnel de ma situation, suite à  un grave accident de la vie.

De ce fait, j'ai du déposer un dossier de surendettement à  la banque de France et ce prêt à  été acté sur le plan conventionnel de redressement n° 0000000, à  banque de France de (danton), notifié recevable en date du (14 juillet 1789). Le plan définitif à  été signé par ce créancier et entrera en application le (28 juillet 1794). (ou plan en cour de négociations amiables etc., à  modifier selon le contexte)

Je vous remercie de me confirmer cette opération et vous prie de croire, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.

(il faut adapté a votre situation. )

k

 

[monoceane]

Re : Surendettement ou rachat de crédit

Merci Opaline, en effet j'ai une assurance vie décés souscrit dans mon entreprise.
Mais je n'ai pas encore de plan de redressement de la Banque de France, je n'ai meme pas encore recu le courrier me disant qu'ils ont recu mon dossier.
Puis-je tout de même demander la résiliation de ces assurances ?

 

[opaline]

Re : Surendettement ou rachat de crédit

monoceane

oui tu peux malgré tout deja le faire. résilie ces assurances. et depose ce dossier si pas encore fait..

courage
k

 

[monoceane]

Re : Surendettement ou rachat de crédit

Oui Opaline, j'ai trouvée un modèle hier soir sur le site, et j'ai posté le courrier ce matin à  la poste.

Par contre je viens de recevoir un courrier de ma banque BN.. me mettant en demeure de régulariser ma situation sous un délai de 15 jours à  compter de la présente, et de leur verser la totalité de la somme du de mon compte chèque et l'impayé concernant de la réserve aurore.
Ils disent aussi que ces sommes seront majorées des intérêts légaux ou contractuels dus en vertu de l'article 1153 du code civil.
Et si je ne paie pas avant le 30 novembre ils vont transmettre mon dossier au service Recouvrement et Contentieux.
Je leur ai fais parvenir plusieurs courrier pour trouver une solution amiable en attendant une décision de mon dossier de surendettement.
??? Je leur ai même fais 2 chèques: 1 de 40€ pour le découvert et 1 autre de 40€ pour la réserve aurore , mais ils ont encaissé les 2 pour le compte chèques, prétextant que je dois d'abord rembourser le découvert avant de pouvoir rembourser la réserve.
Je ne sais plus quoi faire, faut-il que je leur envoi un autre courrier, avec en copie les courriers déjà  envoyé pour expliquer ma situation.

De plus, la commission de surendettement du 93 m'a fais perdre 3 semaines dans le traitement de mon dossier. Je viens de renvoyer pour la 2ème fois mon dossier de surendettement par recommandé. Le 1er a été envoyé le 23 oct, ils l'ont réceptionné le 25 oct, mais 2 semaines plus tard, pas de courrier de dépôt, quand je les appelle, on me répond qu'il n'a pas été traité parcequ'il manquait une signature, elle promet de me l'envoyer, une semaine plus tard toujours rien. Je rappelle ce mercredi et après 30 minute de recherche on retrouve mon dossier encore une fois planqué je ne sais où et la elle me l'a renvoyé et je l'ai reçu hier.
Donc après avoir ajouté la signature manquante, j'ai re-renvoyé ce matin par recommandé mon dossier et espérons cette fois que cela va mieux se passer.
Je commence à  douter de la compétence de ces personnes censé jugé mon dossier, on dirait qu'il s'en fiche.