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suivi d'une procedure de retablissement personnel

olivierla

Nouveau débiteur
#1
Bonjour,a la suite d'un depot de dossier de surendettement en date du 17 mars 2009,nous avons recu le 13 avril 2009 la recevabilité de notre dossier avec une orientation pour une procedure de retablissement personnel.Nous avons aussitot donné notre accord pour ce choix par ecrit a notre gestionnaire bdf;soit le 14 avril 2009.Or ,a ce jour,le 04 septembre 2009,nous n'avons toujours pas été convoqué devant le juge comme il l'est signalé sur divers documents.Nos questions sont donc :de savoir si cette attente est "normal" car il y a plusieurs dossiers a étudier?Et/ou si nous sommes systématiquement convoqués devant le juge ou pas,ce qui expliquerait notre attente?A l'avance merci de vos reponses et informations.Dans l'attente veuillez passer une bonne journée.
 
#2
Re : suivi d'une procedure de retablissement personnel

Bonsoir Olivierla et bienvenue sur ce forum,
Effectivement cela fait long mais c'est souvent le cas devant le Juge, les dossiers augmentent et ça ne suit pas toujours.
En plus il faut savoir Juillet Août c'est la période des vacances judiciaires donc tout marche au ralenti... enfin encore plus au ralenti que d'habitude ;)
Pour ce qui est de savoir si vous êtes systématiquement convoqués devant le Juge et bien je ne saurais vous répondre mais je pense que très vite, nos amis du forum pourront vous renseigner.
Bonne soirée
Loganserval
 

ISIRACH

Nouveau débiteur
#3
Re : suivi d'une procedure de retablissement personnel

Les dates pour nous.Proposition de PRP en novembre 2008.Convocation au tribunal en reçue en février 2009 et Passage devant le JEX juin 2009.Réponse, fin août.
 
J

jose33120

Guest
#5
Re : suivi d'une procedure de retablissement personnel

Bonjour olivierla,

Oui en effet pour la procédure de rétablissement personnel, vous serez convoqué devant le Juge de l'exécution;

Trés souvent il fait l'ouverture et la clôture de ce PRP dans la mesure ou vous n'avez pas de meuble de valeur. Sinon il y a un liquidateur qui est nonmé par le Juge.

Voilà  vous savez tout.
 
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