Re : Signification d'ordonnnance avec commandement
Coucou Moune,
En effet, il n'y a eu aucune signification à personne, donc toujours possible de faire opposition.
Alors le TI qui concerne cette IP est Montargis ; donc il faut envoyer l'opposition au TI de Montargis en RAR, en notant bien le n° de RG inscrit sur l'IP en R2férence. C'est important.
En parallèle, il faut envoyer un courrier à l'huissier qui a signifié cette IP, pour l'informer de l'opposition.
Ensuite, le TI de Montargis va vous envoyer une convocation à audience. Soit il faudra vous déplacer ou alors vous faire représenter par un avocat ou un juriste sur place ou encore une personne de votre famille où à qui vous laisseriez un pouvoir.
Dès cette 1ère audience, il faudra dénoncer la non compétence de ce TI puisque le créancier aurait dà» se renseigner sur votre lieu d'habitation .... Vous résidiez en Gironde depuis nov 2009 et l'IP est en date de 08/2010.
L'IP aurait dà» être au TI dont vous dépendez actuellement (en Gironde), puisque c'est toujours la juridiction du lieu où le débiteur réside qui doit être saisie.
Le gros soucis c'est que les créanciers ne se renseignent pas correctement ... A la limite, ce n'est pas grave : vous gagnez du temps ... et le fait de faire opposition va bloquer toute la procédure.
Je vous remets aussi ici le modèle de courrier pour le TI et le modèle pour l'huissier :
Courrier pour le TI :
Mr et Mme XXXXXXXXXXX
Résidence xxxxxxxxxxxxxxx
09 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
00000 XXXXXXXXX TRIBUNAL D'INSTANCE (ville)
00 00 00 00 00 16 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
00 00 00 00 00 00000 VILLE
Au président du Tribunal d'instance,
Objet :
Opposition Injonction de payer Ville,
Le 00 xxxxxx 2010
n°Greffe : IPn°00000000
Ref créancier : 12345678
Demandeur : Nom du créancier
Lettre recommandée
avec accusé de réception
Monsieur le Président,
Une injonction à payer nous a été signifié par Maître XXXXXX, Huissier de justice à Ville, le date en lettre 2009.
Nous avons l'honneur de vous informer que :
Nous formulons opposition à l'encontre de cette ordonnance.
Dans l'attente d'une convocation à une audience, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments respectueux.
Mr et Mme XXXXXXX
Courrier pour l'huissier :
Mr et Mme XXXXXXXXXxx
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
3 rue xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
XXXXX XXXXXXXXXXXX SCP Tartempion
14 Bd xxxxxxxxxx
BP xxxxxxxxxxxx
000000 xxxxxxxx cedex
Objet :
Opposition Injonction ville,
Le 11 xxxxxxxxxxx
n°Greffe : IP n° 00000000
Demandeur : créancier xxxxxxxxx
Cher Maître,
Trouvez, ci-joint, copie du courrier, que nous adressons, ce jour, au Juge du Tribunal d'Instance de xxxxxxxxx, concernant l'Injonction de payer référencée, ci-dessus, de la part de notre créancier xxxxxxxxxxxxx.
Bonne réception,
Veuillez agréer, Maître, nos salutations distinguées.
Mr et Mme xxxxxxxxxx
PJ : copie du courrier pour le TI
Voilà Moune, préparez vos courriers et demain vous mettez tout ça à la poste. Celui pour le TI vous l'envoyez en RAR et celui pour l'huissier : en simple.
@ ++++ de vous lire
Natitou
