saisie alors que dossier recevable

[anne02]

Bonsoir,

Je me décide a vous écrire car je suis un peu perdue.
J'ai déposé au mois de mars un dossier de surendettement jugé recevable par la BDF, celle ci préconisait la rocedure de rétablissement personnel. Suite a cette recevabilité, j'ai annulé tous mes prélévements comme demandé.. j'ai commencé a recevoir des lettres de relances. j'ai recu quelque temps plus tard un courrier de la BDF m'indiquant que 3 de mes créanciers avait fait un recour contre cette décision.
Un jour un huissier est venu déposé un courrier chez mes parents (chez qui j'habite) avec une injonctionde payer. J'ai contacté l'huisseir par mail (afin de garder une trace écrite) en lui joignant une copie du courrier de recevabilité et lui indiquant de se rapprocher de la banque de france pour trouver un arrangement, car je ne pouvais pas payer les 9000€ réclamés. j'ai de nouveau eu le passage d'un huissier quelque temps plus, (toujours le meme!) avec toujours le meme courrier auquel j'ai pas répondu, car il faut le savoir je suis convoquée le mois prochain devant le juge.
Bref, et hier je m'apercois que mes comptes sont vidés!!! L'huissier a fait une saisie sur mes comptes (courant et livret d'epargne) et m'ont pris plus de 900e me laissant, sur mon compte d'epargne le minimum soit 466€, mais un decouvert sur mon compte courant de 30€.. donc, ne ppouvant utiliser directement mon livret d'epargne je dois faire un virement mais je dois laisser 15e sur ce livret sans quoi il sera fermé! donc si on fait le calcul il me reste moins de 466e.
et sachant que mon dossier est recevable, je suis protégé contre les saisies normalement!
que dois je faire? dois je aller les voir pour essayer de recuperer mon argent? j'ai envoyé un mail a la BDF mais je vais egalment leur envoyé un courrier recommandé pour les informé. mais comment recuperer cet argent? et puis je esperer le recuperer???

voila mon roman est terminé!!!! désolé si c'etait un peu long mais la je sais plus quoi faire!!!!
merci d'avance

 

[oceane]

Re : saisie alors que dossier recevable

anne

ce huissier n'avait pas le droit de saiisr, car les procedure exécutoire sont suspendu.; la y'a eu abus..
il faut absolument appelé la bdf et les informer.
cette dette etait elle dans le dossier?? si oui alors cette saisie n'est pas valable
par contre si la dette n'etst pas dans le dossier, alors la il pouvait le faire...
il faut faire une opposition a cette saisie. vous en avez le droit

Vous disposez d'un délai d'un mois pour contester la saisie devant le juge de l'exécution (fonction exercée par le Président du Tribunal de Grande Instance) à compter de la dénonciation de la saisie qui vous est faite par l'huissier. Pour cela, adressez-vous à l'huissier qui délivrera
une assignation au créancier. Pour être recevable, la contestation doit également être dénoncée le même jour par lettre recommandée avec accusé réception, à l'huissier qui a procédé à la saisie. Il faut enfin informer la banque tiers saisie par lettre simple.


- En cas de contestation, le paiement est différé jusqu'à ce que le juge de l'exécution rende son ordonnance. Il peut vous débouter ou recevoir totalement ou partiellement votre contestation.


- En cas d'acceptation partielle de la contestation, le juge peut autoriser le paiement pour une somme qu'il détermine.

FORUM SURENDETTEMENT-<font color=#3333cc>FORUM D'AIDE CONTRE LE SURENDETTEMENT</font> :: saisie sur compte bancaire: ATD et saisie attribution

 

[Cresus Bretagne]

Re : saisie alors que dossier recevable

Bonjour Anne
Il y a deux erreurs dans votre dossier.

La première, c'était de prendre l'injonction et de la contester. La seconde c'était de contacter tout de suite la BDF et de l’informer, celle ci aurait tout de suite bloqué cette injonction auprès de l'huissier.
Tant qu'aucun papier officiel n'est remis à l'huissier celui-ci va continuer ses poursuites ainsi que les frais et cela peut monter à des centaines d'Euros.
Pour le présent, contactez votre conseiller BDF et faite lui part de cette saisie, il est encore temps de la faire annuler.

Bien à vous

 

[colibri]

Re : saisie alors que dossier recevable

bonsoir Anne,

Effectivement il aurait fallut faire opposition à cette IP même si dossier recevable. Comme vous n'avez pas fait opposition l'IP est devenue exécutoire avec toutes les saisies possibles. Mais par contre l'huissier n'avait pas à saisir du fait de votre recevabilité.
Il faut toujours pour garder une preuve envoyer les courriers en AR car il peu trés bien dire pour se couvrir qu'il n'a pas eu le mail.
Donc effectivement comme conseillé plus haut il faut tenir informé votre gestionnaire le plus rapidement possible. Et surveiller votre compte en ne laissant pas plus de 460€ (compte et livret).
Si à l'avenir vous deviez avoir une autre IP il faudra y former opposition et transmettre le double de cette IP et opposition à votre gestionnaire BDF.

Prenez contact rapidement avec votre gestionnaire.

bonne soirée