• Un spécialiste répond à vos questions sous 48 heures: Inscription gratuite, Cliquez ICI

Renseignements sur la PRP

J

jose33120

Guest
#21
Re : Renseignements sur la PRP

Bonjour a nouveau Jo,

Je vais vous faire un PM , vous n'aurez plus qu'a cliquer sur le bouton répondre et ensuite faire votre exposé et à  la fin de votre exposé vous clique sur soumettre.
Voila

josé33120
 
B

bisane

Guest
#22
Re : Renseignements sur la PRP

José, il faut encore qu'il le voit, qu'il a un MP ! :D

Jo, quand vous venez sur le forum, en haut de page, juste au-dessous du titre, vous avez 2 lignes en gras (Forum Surendettement - Aide - rechercher... - Mes Messages Privés - Membres - etc...)
Vous cliquez donc sur Mes Messages Privés.
Et, si tout va bien, demain, vous aurez un magnifique 2 entre [], ce qui donne [2], juste après, puisque je vous fais un MP aussi ! ;)
 
B

bisane

Guest
#23
Re : Renseignements sur la PRP

Hello, Jo !

MP bien reçu, et je réponds donc à  votre question sur la phase de recommandations.

Lorsque les créanciers contestent le plan établi par la commission, cette dernière établit des mesures recommandées (généralement très ressemblantes à  ce préconisé par le plan initial) à  votre demande. Vous en êtes là .
Elle vous demandera ensuite votre approbation (normalement, c'est OK), et celle des créanciers.
S'ils sont d'accord, la commission transmet le dossier au juge, qui rend ces mesures exécutoires.
S'ils ne sont pas d'accord, le juge vous convoque, ainsi que les créanciers, pour tenter de trouver un terrain d'entente. Si c'est le cas, retour du dosier à  la BDF pour entériner les modifications, puis idem que ci-dessus.
Si aucun accord n'est trouvé, le JEX "force" ces mesures recommandées.
Et je vous laisse lire la suite ici : délais courants, étapes et recours
 

jo22120

Nouveau débiteur
#24
Observations éventuelles suite à  une demande d'ouverture d'une phase de recomman

Bonjour a tous ,
Suite à  mon accord pour une demande de recommandations? la BDF vient de m'accuser réception de ma demande et me demande dans un délai de 15 jours je cite : " Nous vous prions de bien vouloir, dans un délai de 15 jours, nous faire connaitre vos observations événtuelles afin de nous permettre d'élaborer les mesures recommandées en votre faveur." j'avoue que je suis un peu perdu, que faut-il que je réponde ? et quelles observations je peux donner ?
Je croyais que c'était la BDF qui élaborait les mesures de recommandations. Merci de me conseiller.

a bientôt
 
B

bisane

Guest
#25
Re : Renseignements sur la PRP

Jo, j'ai regroupé vos fils, histoire qu'on puisse suivre, et qu'on s'y retrouve...

La procédure que vous citez est normale. La BDF élabore les mesures recommandées, mais vous demande votre avis.
Je crois que dans les observations vous pouvez expliquer que vous vous êtes fait escroquer.
Par ailleurs, vérifiez bien tous les chiffres indiqués, et modifiez-les si vous n'êtes pas d'accord.
 
Haut