Re : Renseignements sur la PRP
Hello, Jo !
MP bien reçu, et je réponds donc à votre question sur la phase de recommandations.
Lorsque les créanciers contestent le plan établi par la commission, cette dernière établit des mesures recommandées (généralement très ressemblantes à ce préconisé par le plan initial) à votre demande. Vous en êtes là .
Elle vous demandera ensuite votre approbation (normalement, c'est OK), et celle des créanciers.
S'ils sont d'accord, la commission transmet le dossier au juge, qui rend ces mesures exécutoires.
S'ils ne sont pas d'accord, le juge vous convoque, ainsi que les créanciers, pour tenter de trouver un terrain d'entente. Si c'est le cas, retour du dosier à la BDF pour entériner les modifications, puis idem que ci-dessus.
Si aucun accord n'est trouvé, le JEX "force" ces mesures recommandées.
Et je vous laisse lire la suite ici :
délais courants, étapes et recours