Bonjour,
voici ma situation:
J'ai 37 ans et suis au RSA depuis 2 ans, aucun bien personnel et suis colocataire à Paris pour une part de 450€ par mois.
Je touche 400€ de RSA et 200€ d'APL. Soit au total: 600€.
Mes dettes sont 9000€ d'Impôts à la trésorerie pour les années 2003 à 2005, 2000€ de contraventions de stationement durant la même période et 24000€ dà» à mon exemployeur car en 2007 les Prud'hommes de Paris en départage ont condamné mon ex-employeur à me verser 20000€ de dommages et intêrets et suite à un appel en 2009, la Cour d'appel de Paris à invalidé la premiere decision et m'a condamné a versé à mon employeur 4000€ de plus pour préavis non effectué.
Soit au total une dette de 37000€.
J'ai déposé en 2007 un dossier pour les premières dettes à la BDF, qui a été accepté et ma laissé 2 ans tranquille.
En fin 2009 je suis arrivé en fin de droit ASSEDIC et suis passé au RSA. J'ai redéposé un dossier à la BDF à la suite de la décision de la Cour d'Appel car sur les 20000€ versé par mon employeur il ne restait rien (10% pris par mon avocat sur resultat + plus de 4500€ entre ses honoraire de référé, référé départage, Fond, Fond départage et cours d'Appel) et j'ai dà» vivre.
La BDF a accepté mon dossier et ma demandé d'accepter de demander un redressement personnel, j'ai signé et été convoqué le 15 Novembre 2010 au TGI de Paris. Je m'y suis rendu avec les document sur ma situation actuel (comme demandé)
Mon ex-employeur était présent, n'avait pas écrit au juge mais c'est présenté en donnant son permis de conduire. Il a contesté ma demande en disant que j'était de mauvaise fois car je ne recherché pas de travail, que si je n'étais pas partie en 2006 de son entreprise je n'aurrais pas de problème aujourd'hui. (ce qui est totalement faux) Il n'a d'ailleur apporté à ma connaissance aucun document au Juge.
J'ai répondu que j'étais demandeur d'emploi, et au RSA , que j'avais des obligations de recherche d'emplois et que j'envisagé une formation pour me réorienter dans un autre secteur que le mien (qui était l'audiovisuel).
Voici le jugement prononce le 17 decembre 2010 et que je reçois aujourd'hui 18 décembre. (la demande été un redressement personnel, enfin c'est ce qu'ai signé)
EXPOSE DU LITIGE
.../...
un nouveau dossier de surendettement qui a été déclaré recevable par décision du 23 mars 2010, la commission de surendettement des particuliers de Paris décidant simultanément de saisir le juge de l'execution aux fins d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel.
Motif de la Décision
L'article L.130-1 .....
(le juge reprend le jugement de la cours d'appel de Paris de 2009, le jugement des Prud'hommes de 2007...)
Or, Mr XXX (moi) justifie pour toute démarche de recherche d'emploi d'un contrat d'aide à la création d'entreprise signé le 15 mai 2009 (qui à duré 6 mois mais le juge ne le releve pas) puis un contrat d'insertion du 15 octobre 2009 au 23 mars 2010, renouvelé jusqu'au 31 aout 2010, ainsi que d'entretien à l'ANPE le 20 mai 2010 et chez son referent RSA du 17 novembre 2010.
Il convient ainsi d'observer qu'il n'est agè que de 37 ans et ne fait pas état d'un handicap, Mr XX est sans emploi depuis plus de quatre années, et ce sans justifier de recherche d'emploi pendant au moins trois ans. (je pensais devoir donner toute les informations sur ma situation actuel et non sur celle d'il y 2 ans !)... etc...Le débiteur est dans l'impossibilité d'énoncer un projet professionnel précis en dépit du temps écoulé depuis le fin de son activité.
Au total, il resulte de la décision de la Cour d'Appel de Paris devenue définitive que Mr XX a volontairement quitté son emploi en mars 2006 et qu'il n'a pas effectué depuis cette date des démarches effectives de recherche d'emploi tendant à améliorer sa situtation financière, de sorte que sa mauvaise foi doit être retenue.
PAR CES MOTIFS
LE JUGE DE L'EXECUTION
Statuant en audience publique et par mis à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et susceptible de pourvoi en cassation,
Déclare irrecevable la demande de Mr XX tendant au traitement de sa situation de surendettement,
Dit que le présent jugement sera notifié par le greffe aux partie et à la commission par lettre recommandée avec avis de reception,
Voici mes questions:
Que veut dire cette décision ? Quelle est maintenant ma situtation ? Que dois-je et que puis-je faire ? Pour quel raison le juge n'a même pas observé mes ressources et mes dettes ?
Mon referent RAS attend la décision car il savais que pour moi celà aurais pu être un nouveau départ, un page tourné.
Mais aujourd'hui, mon RSA risque d'être suprimé par le conseil général puisque le juge dit que je suis de mauvaise foi.
Je n'avais déjà rien avec un avenir sombre, je risque de ne me retrouver à la rue réelement.
Je vous remercie par avance de m'aider à y voir plus claire.
voici ma situation:
J'ai 37 ans et suis au RSA depuis 2 ans, aucun bien personnel et suis colocataire à Paris pour une part de 450€ par mois.
Je touche 400€ de RSA et 200€ d'APL. Soit au total: 600€.
Mes dettes sont 9000€ d'Impôts à la trésorerie pour les années 2003 à 2005, 2000€ de contraventions de stationement durant la même période et 24000€ dà» à mon exemployeur car en 2007 les Prud'hommes de Paris en départage ont condamné mon ex-employeur à me verser 20000€ de dommages et intêrets et suite à un appel en 2009, la Cour d'appel de Paris à invalidé la premiere decision et m'a condamné a versé à mon employeur 4000€ de plus pour préavis non effectué.
Soit au total une dette de 37000€.
J'ai déposé en 2007 un dossier pour les premières dettes à la BDF, qui a été accepté et ma laissé 2 ans tranquille.
En fin 2009 je suis arrivé en fin de droit ASSEDIC et suis passé au RSA. J'ai redéposé un dossier à la BDF à la suite de la décision de la Cour d'Appel car sur les 20000€ versé par mon employeur il ne restait rien (10% pris par mon avocat sur resultat + plus de 4500€ entre ses honoraire de référé, référé départage, Fond, Fond départage et cours d'Appel) et j'ai dà» vivre.
La BDF a accepté mon dossier et ma demandé d'accepter de demander un redressement personnel, j'ai signé et été convoqué le 15 Novembre 2010 au TGI de Paris. Je m'y suis rendu avec les document sur ma situation actuel (comme demandé)
Mon ex-employeur était présent, n'avait pas écrit au juge mais c'est présenté en donnant son permis de conduire. Il a contesté ma demande en disant que j'était de mauvaise fois car je ne recherché pas de travail, que si je n'étais pas partie en 2006 de son entreprise je n'aurrais pas de problème aujourd'hui. (ce qui est totalement faux) Il n'a d'ailleur apporté à ma connaissance aucun document au Juge.
J'ai répondu que j'étais demandeur d'emploi, et au RSA , que j'avais des obligations de recherche d'emplois et que j'envisagé une formation pour me réorienter dans un autre secteur que le mien (qui était l'audiovisuel).
Voici le jugement prononce le 17 decembre 2010 et que je reçois aujourd'hui 18 décembre. (la demande été un redressement personnel, enfin c'est ce qu'ai signé)
EXPOSE DU LITIGE
.../...
un nouveau dossier de surendettement qui a été déclaré recevable par décision du 23 mars 2010, la commission de surendettement des particuliers de Paris décidant simultanément de saisir le juge de l'execution aux fins d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel.
Motif de la Décision
L'article L.130-1 .....
(le juge reprend le jugement de la cours d'appel de Paris de 2009, le jugement des Prud'hommes de 2007...)
Or, Mr XXX (moi) justifie pour toute démarche de recherche d'emploi d'un contrat d'aide à la création d'entreprise signé le 15 mai 2009 (qui à duré 6 mois mais le juge ne le releve pas) puis un contrat d'insertion du 15 octobre 2009 au 23 mars 2010, renouvelé jusqu'au 31 aout 2010, ainsi que d'entretien à l'ANPE le 20 mai 2010 et chez son referent RSA du 17 novembre 2010.
Il convient ainsi d'observer qu'il n'est agè que de 37 ans et ne fait pas état d'un handicap, Mr XX est sans emploi depuis plus de quatre années, et ce sans justifier de recherche d'emploi pendant au moins trois ans. (je pensais devoir donner toute les informations sur ma situation actuel et non sur celle d'il y 2 ans !)... etc...Le débiteur est dans l'impossibilité d'énoncer un projet professionnel précis en dépit du temps écoulé depuis le fin de son activité.
Au total, il resulte de la décision de la Cour d'Appel de Paris devenue définitive que Mr XX a volontairement quitté son emploi en mars 2006 et qu'il n'a pas effectué depuis cette date des démarches effectives de recherche d'emploi tendant à améliorer sa situtation financière, de sorte que sa mauvaise foi doit être retenue.
PAR CES MOTIFS
LE JUGE DE L'EXECUTION
Statuant en audience publique et par mis à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et susceptible de pourvoi en cassation,
Déclare irrecevable la demande de Mr XX tendant au traitement de sa situation de surendettement,
Dit que le présent jugement sera notifié par le greffe aux partie et à la commission par lettre recommandée avec avis de reception,
Voici mes questions:
Que veut dire cette décision ? Quelle est maintenant ma situtation ? Que dois-je et que puis-je faire ? Pour quel raison le juge n'a même pas observé mes ressources et mes dettes ?
Mon referent RAS attend la décision car il savais que pour moi celà aurais pu être un nouveau départ, un page tourné.
Mais aujourd'hui, mon RSA risque d'être suprimé par le conseil général puisque le juge dit que je suis de mauvaise foi.
Je n'avais déjà rien avec un avenir sombre, je risque de ne me retrouver à la rue réelement.
Je vous remercie par avance de m'aider à y voir plus claire.
