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redeposer un dossier

Dans 'Avocat surendettement'

  1. val03

    val03 Nouveau débiteur

    Bonsoir,

    je me permets de vous contacter afin de trouver quelques conseils auprès de vous.
    je vous explique brièvement ma situation, nous avons déposé un dossier au mois d'avril 2009 qui a été déclaré recevable par la BDF mais recours d'un organisme Cr---is pour mauvaise foi à  qui le jex a donné raison (en effet nous avons refait crédit après rachat de crédit), et je crois que ce jour là  je me suis très mal défendu, bref ce qui est fait est fait.
    nous avons essayé de négocier avec nos organismes de crédit, nous avons pu négocier avec à  peu près tous sauf Cr---is qui nous demande régler le retard et les mensualités habituelles, chose impossible dans notre situation.
    bref j'en arrive à  ma question, j'ai prévu de redéposer un dossier, avec vos expériences pensez-vous que cet organisme risque encore de déposer un recours?
    Le dépot d'un dossier peut-il suspendre les menaces de saisie des huissiers pendant l'étude de notre dossier? car ils ont laché leurs huissiers et ils sont très coriaces!
    je vous remercie par avance de votre aide
     
  2. mouche

    mouche Nouveau débiteur

    Re : redeposer un dossier

    Bonsoir Val03,

    Tout d'abord bienvenue sur le forum ....

    Pour répondre à  vos questions : pour re-déposer un dossier de surendettement, il faut qu'il y ait eu un élément nouveau dans votre situation, du style nouvel emploi ou mise à  la retraite ou encore arrivée d'un enfant, ou départ d'un autre, etc ......
    où alors il faut avoir changé de région ou de département.

    Dans tous les cas, le fait de re-déposer un dossier ne va pas suspendre comme ça les menaces de Cré....is et je pense malheureusement (vu la date qu'on est) qu'un huissier risque de vous déposer sous peu une IP (injonction de payer) ou encore "une Assignation au TI ou TGI" (ce sera sà»rement TGI car je pense que votre créance est supérieure à  10 000€, du fait que c'est un rachat).

    Si cela arrive alors ..... il faudra faire opposition à  cette injonction et prendre RDV assez rapidement avec un avocat, car face à  l'avocat de Créa...s, vous ne pourrez pas vous défendre seule et d'autant plus si cela est au TGI (l'avocat est obligatoire au TGI).

    Voilà  dans les mois à  venir ce qui risque de se passer ..... malheureusement.

    Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas.

    @ ++++++++ de vous lire

    mouche
     
  3. jose33120

    jose33120 Guest

    Re : redeposer un dossier

    Bonjour Val03


    J'ai parcouru votre message ainsi que celui de mouche(coucou tout va bien mouche ?)

    Je partage tout a fait son post et j'ajouterais que dans la mesure ou vous n'avez pas de fait nouveau important qui arrive à  votre foyer, votre demande de dépot de dossier vous sera toujours rendu irrecevable. du faît qu'une décision du tribunal,

    ON NE REVIENT PAS sur une cause jugé.

    Donc VAL03, j'ai bien peur que cela peut être long,votre nouveau dépôt. Mais si je epux dire le positif si vous avez négocié avec tous les créanciers et que vous pouvez tenir, mouche a raison que vous allez prochainement vous retrouver avec une IP et lorsqu'elle vous sera notifié par huissier, vous aurez 30 jours pour la contester. A ce moment la il serait souhaitable de vous faire représenter par un avocat qui lui vous défendra et pourra voir les abus qu'il peut y avoir dans ce contrat et vous faire obtenir des reduction d'intérêts ainsi que des frais.

    José33120
     
  4. val03

    val03 Nouveau débiteur

    Re : redeposer un dossier

    Bonsoir,

    je vous remercie pour votre accueil sur ce forum et vos réponses rapides à  mes questions.
    Tout cela ne me rassure pas même si le me doutais qu'il serait difficile de rdéposer sans faits nouveaux.
    Concernant l'huissier de cr---is, il m'a envoyé en décembre dernier une mise en demeure de régler le retard, pour gagner du temps j'ai accepté un échéancier que je ne pourrais pas honorer longtemps mais il m'a tout de suite menacer de procédure judiciaire et surtout de saisie conservatoire sur mon compte, je voulais savoir s'il pouvait le faire sans jugement et si j'en suis informé ou non avant? car j'ai peur que cela ne bloque le paiement de mes factures habituelles et celles des crédits avec qui j'ai conclu un accord et qui ne me rateront pas en cas de défaut de paiement d'une mensualité!
    Concernant la saisie sur salaire je voulais savoir comment se calculait la quotité saisissable, nous sommes pacsés avec 2 enfants de 2 ans nos 2 salaires cumulés sont de 2450€ et 479 d'alloc (alloc+paje), j'ai vu des calculs sur le net mais il y a des calculs différents et je ne suis pas sure de moi.
    je vous remercie par avance de vos réponses, j'espère avoir été claire dans mes demandes car en ce moment mes idées ne le sont pas vraiment!
    merci
     
  5. bisane

    bisane Guest

    Re : redeposer un dossier

    Hello, Val !

    Non, en dehors des impôts, aucune saisie sur salaire ou sur compte bancaire ne peut être faite sans une décision judiciaire.
    Vous ne serez pas forcément informés de celle-ci (sur votre compte, au moment où elle intervient, car ils ne sont tenus de vous en informer que dans les 8 jours), mais cela ne peut intervenir que si le juge a délivré un titre exécutoire à  une Injonction de Payer (IP). Or, cette IP doit vous être remise en mains propres (donc vous en êtes informés), et vous pouvez vous y opposer (vous y avez tout intérêt) dans les 30 jours.

    Pour le calcul de la quotité saisissable, ce sont des barèmes... Soit vous ne remplissez pas pareil, soit il m'étonne que les chiffres diffèrent.
    Vous avez 2 liens pour effectuer ce calcul dans ce billet : Calculez vous-même la quotité saisissable (barème 2009)

    Val, privilégiez vos charges courantes par rapport à  vos créanciers, et il me semble que vous devriez vous rapprocher d'un avocat.
    Par don si vous l'avez déjà  dit, mais vous êtes dans quelle région ?
     

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