-
Un spécialiste répond à vos questions sous 48 heures: Inscription gratuite, Cliquez ICI
Recherche association - notification d'irrecevabilité
- Auteur de la discussion PETITEFLEURJAUNE
- Date de début
Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité
Bonjour PFJ,
Je vois que vous avez toujours des soucis ...... A partir de maintenant, il faudrait écrire à l'huissier de Valenciennes (celui qui détient l'IP) et lui demander qu'il fasse transférer l'acte à un autre huissier de votre dépt, de manière à ce que ce nouvel huissier puisse vous signifier cette IP.
La date qui fait foi est celle de la signification par huissier.
Ensuite, vous faites opposition à cette IP par courrier en RAR, et au Tribunal inscrit sur l'IP.
Egalement, vous faites un courrier en RAR aussi, pour l'huissier qui vous l'a signifiée, en lui mettant une copie de l'opposition que vous avez faite pour le Tribunal.
Enfin, vous faites des copies de tous ces documents, IP + opposition + courrier à l'huissier et vous envoyez tout ça à votre avocat en joignant un dossier d'AJ (aide juridictionnelle) ; votre avocat pourra transférer lui-même la demande d'AJ au Bureau des AJ et apposera son tampon.
A la suite de cela, vous recevrez alors une convocation pour le Tribunal. C'est votre avocat qui ira et dans un 1er temps, il renverra l'audience pour gagner du temps.
ça va vous laisser un peu de répit pour souffler.
Je vous mets un copier/coller pour les courriers :
Courrier pour le Tribunal
Mr et Mme XXXXXXXXXXX
Résidence xxxxxxxxxxxxxxx
09 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
00000 XXXXXXXXX TRIBUNAL D'INSTANCE (ville)
00 00 00 00 00 16 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
00 00 00 00 00 00000 VILLE
Au président du Tribunal d'instance,
Objet :
Opposition Injonction Ville,
Le 00 xxxxxx 2009
n°Greffe : IPn°00000000
Ref créancier : 12345678
Demandeur : Nom du créancier
Lettre recommandée
avec accusé de réception
Monsieur le Président,
Une injonction à payer nous a été signifié par Maître XXXXXX, Huissier de justice à Ville, le date en lettre 2009.
Nous avons l'honneur de vous informer que :
Nous formulons opposition à l'encontre de cette ordonnance.
Dans l'attente d'une convocation à une audience, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments respectueux.
Courrier pour l'huissier :
Mr et Mme XXXXXXXXXxx
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
3 rue xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
XXXXX XXXXXXXXXXXX SCP Tartempion
14 Bd xxxxxxxxxx
BP xxxxxxxxxxxx
000000 xxxxxxxx cedex
Objet :
Opposition Injonction ville,
Le 11 xxxxxxxxxxx
n°Greffe : IP n° 00000000
Demandeur : créancier Truc/bidulle
Maître,
Trouvez, ci-joint, copie du courrier, que nous adressons, ce jour, au Juge du Tribunal d'Instance de xxxxxxxxx, concernant l'Injonction de payer référencée, ci-dessus, de la part de notre créancier xxxxxxxxxxxxx.
Bonne réception,
Veuillez agréer, Maître, nos salutations distinguées.
Voili, voilou .........
@ ++++++++++ PFJ et courage à vous.....
mouche
Bonjour PFJ,
Je vois que vous avez toujours des soucis ...... A partir de maintenant, il faudrait écrire à l'huissier de Valenciennes (celui qui détient l'IP) et lui demander qu'il fasse transférer l'acte à un autre huissier de votre dépt, de manière à ce que ce nouvel huissier puisse vous signifier cette IP.
La date qui fait foi est celle de la signification par huissier.
Ensuite, vous faites opposition à cette IP par courrier en RAR, et au Tribunal inscrit sur l'IP.
Egalement, vous faites un courrier en RAR aussi, pour l'huissier qui vous l'a signifiée, en lui mettant une copie de l'opposition que vous avez faite pour le Tribunal.
Enfin, vous faites des copies de tous ces documents, IP + opposition + courrier à l'huissier et vous envoyez tout ça à votre avocat en joignant un dossier d'AJ (aide juridictionnelle) ; votre avocat pourra transférer lui-même la demande d'AJ au Bureau des AJ et apposera son tampon.
A la suite de cela, vous recevrez alors une convocation pour le Tribunal. C'est votre avocat qui ira et dans un 1er temps, il renverra l'audience pour gagner du temps.
ça va vous laisser un peu de répit pour souffler.
Je vous mets un copier/coller pour les courriers :
Courrier pour le Tribunal
Mr et Mme XXXXXXXXXXX
Résidence xxxxxxxxxxxxxxx
09 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
00000 XXXXXXXXX TRIBUNAL D'INSTANCE (ville)
00 00 00 00 00 16 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
00 00 00 00 00 00000 VILLE
Au président du Tribunal d'instance,
Objet :
Opposition Injonction Ville,
Le 00 xxxxxx 2009
n°Greffe : IPn°00000000
Ref créancier : 12345678
Demandeur : Nom du créancier
Lettre recommandée
avec accusé de réception
Monsieur le Président,
Une injonction à payer nous a été signifié par Maître XXXXXX, Huissier de justice à Ville, le date en lettre 2009.
Nous avons l'honneur de vous informer que :
Nous formulons opposition à l'encontre de cette ordonnance.
Dans l'attente d'une convocation à une audience, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments respectueux.
Courrier pour l'huissier :
Mr et Mme XXXXXXXXXxx
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
3 rue xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
XXXXX XXXXXXXXXXXX SCP Tartempion
14 Bd xxxxxxxxxx
BP xxxxxxxxxxxx
000000 xxxxxxxx cedex
Objet :
Opposition Injonction ville,
Le 11 xxxxxxxxxxx
n°Greffe : IP n° 00000000
Demandeur : créancier Truc/bidulle
Maître,
Trouvez, ci-joint, copie du courrier, que nous adressons, ce jour, au Juge du Tribunal d'Instance de xxxxxxxxx, concernant l'Injonction de payer référencée, ci-dessus, de la part de notre créancier xxxxxxxxxxxxx.
Bonne réception,
Veuillez agréer, Maître, nos salutations distinguées.
Voili, voilou .........
@ ++++++++++ PFJ et courage à vous.....
mouche
Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité
ok merci mouche je fais un coller et je vais tenter d'éviter les fautes :-\ si si même en copiant j'y arrive
tout ça tombe juste avant le délibéré si ça tombe j'aurais pu avoir des bonnes nouvelles :'(c'est usant cette dépense d'énergie perpetuelle.........quand il y en a plus ben y'en a encore :-\ :-\ça fait 8 mois que je suis harcelée (enfin que NOUS) par les créanciers (ça continue pour mon mari sur son lieu de travail il n'en peut plus le pauvre) maintenant tout ça, c'est usant.....mon moral est à - 15 et ça se ressent dans ma vie de tous les jours et je dois continuer à faire le clown pour mes enfants : merci pour tout...
ok merci mouche je fais un coller et je vais tenter d'éviter les fautes :-\ si si même en copiant j'y arrive
tout ça tombe juste avant le délibéré si ça tombe j'aurais pu avoir des bonnes nouvelles :'(c'est usant cette dépense d'énergie perpetuelle.........quand il y en a plus ben y'en a encore :-\ :-\ça fait 8 mois que je suis harcelée (enfin que NOUS) par les créanciers (ça continue pour mon mari sur son lieu de travail il n'en peut plus le pauvre) maintenant tout ça, c'est usant.....mon moral est à - 15 et ça se ressent dans ma vie de tous les jours et je dois continuer à faire le clown pour mes enfants : merci pour tout...Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité
RE ..... PFJ,
Si votre mari est harcelé sur son lieu de travail, il faut envoyer un courrier de plainte au Procureur de la République de votre dépt ; c'est efficace et ça lui évitera des ennuis par son employeur.
Je vous mets en lien le courrier + le lien avec la liste des procureurs de Paris et province.
http://www.dossier-surendettement.fr/forum/index.php?topic=220.msg23210#msg23210
3 modèles possibles.
Liste des procs :
http://www.dossier-surendettement.fr/forum/index.php?topic=1287.0
Il ne faut pas se laisser faire ; vous avez des droits et il faut les faire valoir !!!!!!
@ ++++++ PFJ
mouche
RE ..... PFJ,
Si votre mari est harcelé sur son lieu de travail, il faut envoyer un courrier de plainte au Procureur de la République de votre dépt ; c'est efficace et ça lui évitera des ennuis par son employeur.
Je vous mets en lien le courrier + le lien avec la liste des procureurs de Paris et province.
http://www.dossier-surendettement.fr/forum/index.php?topic=220.msg23210#msg23210
3 modèles possibles.
Liste des procs :
http://www.dossier-surendettement.fr/forum/index.php?topic=1287.0
Il ne faut pas se laisser faire ; vous avez des droits et il faut les faire valoir !!!!!!
@ ++++++ PFJ
mouche
Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité
ptfj j ai porté plainte auprès du procureur pour cet m pour harcèlement moral je peu dire que depuis ca c est calmé , ils appelaient aussi mon mari au travail, moi ils me harcelaient ans arret au téléphone, ils me mettaient plus bas que terre
là je viens de déposer deux autres plaintes contre deux organimes, un qui m appele 4 fois pr jour et l autre ils ont mm appelé mes beau parents et ca fait trois foi qu ils le font
il faut oser porter plainte, ne rien leur céder ces requins
moi aussi pfj je suis a -50 POUR le moral, il y a des jours sans et des jours avec
j avais mm envi de doubler mes anti stresses ce soir mais bon c est dangeureux et j ai me enfants et mon mari lui reste zen
en fet c est quand j ai lu les effets indésirable qui m a fait changer d avis( pas très bon pour les cardiaques et là je fais attention pour l instant j ai rien mais dans ma famille ca fait plusieurs génération de femmes qui décèdent de cette facon et ma mère en a fait duex l année dernière
bises a tous
ptfj j ai porté plainte auprès du procureur pour cet m pour harcèlement moral je peu dire que depuis ca c est calmé , ils appelaient aussi mon mari au travail, moi ils me harcelaient ans arret au téléphone, ils me mettaient plus bas que terre
là je viens de déposer deux autres plaintes contre deux organimes, un qui m appele 4 fois pr jour et l autre ils ont mm appelé mes beau parents et ca fait trois foi qu ils le font
il faut oser porter plainte, ne rien leur céder ces requins
moi aussi pfj je suis a -50 POUR le moral, il y a des jours sans et des jours avec
j avais mm envi de doubler mes anti stresses ce soir mais bon c est dangeureux et j ai me enfants et mon mari lui reste zen
en fet c est quand j ai lu les effets indésirable qui m a fait changer d avis( pas très bon pour les cardiaques et là je fais attention pour l instant j ai rien mais dans ma famille ca fait plusieurs génération de femmes qui décèdent de cette facon et ma mère en a fait duex l année dernière
bises a tous