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Re: Suite après dépôt dossier : dépôt de plainte pour faux

natoche

Nouveau débiteur
#1
Bonjour,

J'ai déposé mon dossier de surendettement, j'ai reçu le récépissé de dépôt de celui-ci.
J'ai demandé au gestionnaire de la BDF si je pouvais envoyer la lettre de révocation des prélèvements à  ma banque ainsi que les lettres aux différents créanciers : il m'a répondu non, qu'il fallait attendre l'avis de la commission sur la recevabilité ou non du dossier.
J'ai une question si quelqu'un pouvait m'aider ? Voilà  j'ai contracté des crédits en signant à  la place de mon concubin (pas mariée), je lui ai avoué,à  l'issue de de ça nous nous séparons (chose que je comprend tout à  fait), il va porter plainte, je voulais savoir à  quel moment faut-il qu'il le fasse, faut-il attendre la décision de la commission ?
En vous remerciant de votre aide par avance.
 
O

olliane

Guest
#2
Re : Suite après dépôt dossier: dépôt de plainte pour faux

bonjour natoche, je suis sincèrement désolée de tout ce qu'il vous arrive. au niveau de votre dossier, l'avez vous signalé à  la bdf que votre concubin n'a rien à  voir avec ces crédits? et que c'est pour cela que vous déposez seule votre dossier? pour le dépôt de plainte, je ne peux pas trop vous aider, thalie le fera mieux que moi, avez vous essayé de prendre contact avec les organismes de crédits pour leur expliquer la situation et leur demander d'enlever votre conjoint comme co emprunteur sur le contrat, déjà  , est il emprunteur ou co emprunteur?
vous demandez quand est ce qu'il doit porter plainte, est ce que cela veut dire qu'il est prêt à  attendre le bon moment? arrivez vous à  discuter avec lui?
je ne veux pas vous induire en erreur, mais il me semble que si vous faites tous les deux un courrier pour justifier la situation, il est possible que les organismes acceptent d'enlever votre conjoint du contrat, mais ce n'est vraiment pas certain, attendez d'avoir l'avis de thalie, ça vaut mieux, je vous souhaite bon courage, n'hésitez pas à  intervenir quand vous en avez besoin, nous allons vous soutenir et vous aider, à  bientôt ;)
 

natoche

Nouveau débiteur
#3
Re : Suite après dépôt dossier : dépôt de plainte pour faux

Bonjour Olliane,

Merci pour votre réponse.
Alors pour être clair :
1 - la BDF est au courant du faux, l'assistante sociale qui m'a aidé pour le dossier a fait un courrier et a stipulé le faux
2 - je n'ai pas contacté les organismes de crédits car je ne savais si cela pouvait changer quelque chose
3 - mon concubin est co-emprunteur, je reste emprunteur sur tt les crédits
4 - si un courrier aux organismes des deux parties suffit cela serait très bien, lui spécifie qu'il n'a jamais signé ces crédits et moi je reconnais avoir imité sa signature.

Pour la révocation des prélèvements dois-je attendre à  votre avis ?
Merci
 
O

olliane

Guest
#4
Re : Suite après dépôt dossier : dépôt de plainte pour faux

natoche, afin de pouvoir vous aider au mieux, il nous faut certains éléments indispensables, non pas pour vous juger, mais pour comprendre votre situation.
quels sont vos revenus? quelle sont vos charges?( uniquement pour vous), quels sont les mensualitées de vos crédits et combien devez vous en tout?
avez vous un ou des enfants à  charge?
êtes vous à  découvert? est ce que les crédits sont prélevés sur votre compte? dans quelle région habitez vous et à  quand date votre dernier crédit?
je sais , ça fait beaucoup de questions, mais cela permet d'évaluer la gravité de votre situation et de vous guider au mieux, courage natoche ;)
 
T

thalie

Guest
#5
Re : Re: Suite après dépôt dossier : dépôt de plainte pour faux

Bonsoir Natoche ;D

Je vois qu'Olliane vous a accueillie ( ;D)

S'agissant de la révocation des prélèvements, je ne partage pas l'avis de votre gestionnaire : faites le sans attendre de connaître la décision de la BDF concernant la recevabilité ou non.

Je vous mets ci-après un modèle de lettre à  adresser tant par la voie recommandée à  la Banque qu'à  vos créanciers:

Objet: révocation de prélèvement

Madame,

Je vous informe par la présente demander la révocation définitive et immédiate de toute autorisation de prélèvement consentie en faveur de la Société ......sur mon compte N°....dont je suis titulaire auprès de votre Etablissement, conformément aux articles 2004 et suivants du Code Civil.

En conséquence, tout prélèvement qui serait effectué sur ce compte, en vertu d'une autorisation de prélèvement révoquée, le serait à  vos risques et périls.

Dès lors, tous montants et frais afférents au prélèvement seront à  votre seule charge à  réception des présentes.

En outre, je vous rappelle qu'en vertu de la mise en application de la Directive Européenne sur les services de paiement du 1er novembre 2009, tout ordre de paiement est révocable sans frais.

Je notifie parallèlement au créancier l'annulation du mandat de paiement.

Veuillez agréer, Madame,..."
 

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