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Quelles solutions possibles après une injonction de payer?
B
Re : Quelles solutions possibles après une injonction de payer?
Bonjour Fany !
Oui, ça va être un peu difficile de vous répondre avec si peu d'éléments, d'autant que nos juristes préférés sont en vacances !
Mais on va quand-même tenter d'éclaircir un peu les choses...
- savez-vous de quel ordre est cette dette ?
- vous parlez d'un jugement début Juin
-> en connaissez-vous le motif ?
-> savez-vous pourquoi vos parents n'ont pas fait appel ?
- vous parlez de prélèvements sur salaire. Par qui, comment ? Y avait-il déjà eu un jugement ?
- savez-vous s'ils ont d'autres dettes que celle-là ?
- enfin, et c'est sans doute le plus important et le plus urgent : connaissez-vous la date exacte de la remise de cette injonction ? Savez-vous si vos parents ont été informés qu'ils pouvaient s'opposer à cette décision ?
J'en oublie sà»rement, mais on va avancer pas à pas !
Je mets ce lien pour mémoire : mentions obligatoires / opposition
Bonjour Fany !
Oui, ça va être un peu difficile de vous répondre avec si peu d'éléments, d'autant que nos juristes préférés sont en vacances !
Mais on va quand-même tenter d'éclaircir un peu les choses...
- savez-vous de quel ordre est cette dette ?
- vous parlez d'un jugement début Juin
-> en connaissez-vous le motif ?
-> savez-vous pourquoi vos parents n'ont pas fait appel ?
- vous parlez de prélèvements sur salaire. Par qui, comment ? Y avait-il déjà eu un jugement ?
- savez-vous s'ils ont d'autres dettes que celle-là ?
- enfin, et c'est sans doute le plus important et le plus urgent : connaissez-vous la date exacte de la remise de cette injonction ? Savez-vous si vos parents ont été informés qu'ils pouvaient s'opposer à cette décision ?
J'en oublie sà»rement, mais on va avancer pas à pas !
Je mets ce lien pour mémoire : mentions obligatoires / opposition
B
Re : Quelles solutions possibles après une injonction de payer?
Re-bonjour, Fany !
J'essaie de résumer et de faire court...
- Vos parents ont-ils effectivement la possibilité de solder ce crédit au bout des 24 mois ?
Car s'ils peuvent verser 700 € par mois, cela ne règlera pas du tout le problème !!!
Sont-ils propriétaires ?
- ont-ils prévenu leur avocat de cette injonction ?
- si le jugement a été prononcé le 08/06, et qu'elle a été signifiée par l'huissier le lendemain, il n'y a plus moyen de faire opposition.
Mais c'est cela qui m'étonne !!!
Parce que là , a priori, il n'y a plus aucun recours !
Mais je me répète, comment l'avocat a-t-il pu laisser faire cela ?
De ce que vous dîtes là (mais il manque peut-être des éléments), vous n'aurez pas grand chose à faire, malheureusement...
Mais on suit quand-même ?
(je viens de voir que vous restiez en ligne... moi aussi, jusqu'à 10h45)
Re-bonjour, Fany !
J'essaie de résumer et de faire court...
- Vos parents ont-ils effectivement la possibilité de solder ce crédit au bout des 24 mois ?
Car s'ils peuvent verser 700 € par mois, cela ne règlera pas du tout le problème !!!
Sont-ils propriétaires ?
- ont-ils prévenu leur avocat de cette injonction ?
- si le jugement a été prononcé le 08/06, et qu'elle a été signifiée par l'huissier le lendemain, il n'y a plus moyen de faire opposition.
Mais c'est cela qui m'étonne !!!
Parce que là , a priori, il n'y a plus aucun recours !
Mais je me répète, comment l'avocat a-t-il pu laisser faire cela ?
De ce que vous dîtes là (mais il manque peut-être des éléments), vous n'aurez pas grand chose à faire, malheureusement...
Mais on suit quand-même ?
(je viens de voir que vous restiez en ligne... moi aussi, jusqu'à 10h45)
B
Re : Quelles solutions possibles après une injonction de payer?
Hello, Fany !
L'huissier en lui-même n'a guère de pouvoir ! Sinon celui de faire appliquer une décision de justice. Ce qu'il a fait.
Vous pouvez toujours tenter de négocier avec lui pour les mensualités, mais l'échéance finale du terme (règlement de la dette dans un délai de 24 mois), il n'y pourra rien du tout.
On va prendre le temps de réfléchir un peu...
Mais dans l'attente, il me semble que le mieux serait de vous rapprocher de l'avocat de vos parents (vos parents eux-mêmes ont dà» être quelque peu dépassés, et ne vous donneront guère d'explications !).
Pour lui demander, donc, à l'avocat :
- s'il était présent lors de l'audience chez le JEX, suite au recours du créancier
- quel argument a utilisé ce créancier pour obtenir le refus de la recevabilité en commission de surendettement
- quels arguments a-t-il lui-même avancés pour défendre vos parents
- pourquoi il ne leur a pas conseillé de faire appel de la décision, et de faire opposition à l'injonction de payer
J'en oublie peut-être, mais je reviens en fin d'après-midi !
Essayez de rassembler toutes les infos qu'ont vos parents (même si je comprends qu'à distance ce n'est pas simple !)
Il y a peut-être encore quelque chose à faire rapidement, et sans attendre le mois d'Aoà¼t !
@ bientôt
Hello, Fany !
L'huissier en lui-même n'a guère de pouvoir ! Sinon celui de faire appliquer une décision de justice. Ce qu'il a fait.
Vous pouvez toujours tenter de négocier avec lui pour les mensualités, mais l'échéance finale du terme (règlement de la dette dans un délai de 24 mois), il n'y pourra rien du tout.
On va prendre le temps de réfléchir un peu...
Mais dans l'attente, il me semble que le mieux serait de vous rapprocher de l'avocat de vos parents (vos parents eux-mêmes ont dà» être quelque peu dépassés, et ne vous donneront guère d'explications !).
Pour lui demander, donc, à l'avocat :
- s'il était présent lors de l'audience chez le JEX, suite au recours du créancier
- quel argument a utilisé ce créancier pour obtenir le refus de la recevabilité en commission de surendettement
- quels arguments a-t-il lui-même avancés pour défendre vos parents
- pourquoi il ne leur a pas conseillé de faire appel de la décision, et de faire opposition à l'injonction de payer
J'en oublie peut-être, mais je reviens en fin d'après-midi !
Essayez de rassembler toutes les infos qu'ont vos parents (même si je comprends qu'à distance ce n'est pas simple !)
Il y a peut-être encore quelque chose à faire rapidement, et sans attendre le mois d'Aoà¼t !
@ bientôt