Re : PV de saisie vente comment faire ???????
Bonjour Moune,
Alors, avez-vous un titre exécutoire qui a été délivré par cet huissier ??? Ce peut être un jugement qui a été rendu par le TI....
Essayez de nous en dire un peu plus, afin qu'on puisse vous aider.
Sachez qu'un PV aux fins de saisie-vente ne peut être établi qu'à partir du moment où l'huissier détient un titre exécutoire.
Sans ce titre, il ne peut rien faire.
En fait, dans un 1er temps, s'il a ce titre, il établira une liste des biens saisissables qui sont chez vous et vous en deviendrez le gardien : vous ne pourrez en fait, ni les vendre, ni les déplacer, ni les donner à qq'un.
A savoir, tout ce qui est scellé au mur n'est pas saisissable, comme par ex une cuisine aménagée ou placards muraux aménagés.
Vous trouverez ici, une rubrique où il y a la liste des biens insaisissables ; vous l'avez aussi sur le net sur légifrance.fr.
Pas de panique ..... et @ +++ de vous lire
Natitou