Plan de redressement déclaré irrecevable par un créancier

[mike78]

Je vous écris au nom de ma sÅ“ur qui est en situation de surendettement.
En avril de cette année, elle a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement qui a été déclaré recevable. Malheureusement un (seul) de ses créanciers à  refuser le plan de redressement proposé et, après passage au tribunal fin juillet, son dossier s'est retrouvé irrecevable. Raison invoquée : le débiteur a bien entrepris une thérapie (contre achats impulsifs) mais trop tard.
Ma sÅ“ur gagne 1700 euros net par mois mais le montant total de ses crédits s'élève à  100000 euros. De plus, elle est locataire et ne possède donc pas de bien immobilier. Il est clair qu'elle ne pourra pas rembourser la totalité de ses crédits.
Qu'est-ce qu'elle peut faire maintenant ? Peut-elle ne rembourser que le crédit contracté auprès du créancier en désaccord avec le plan de redressement et laisser « couler » les autres ?
Merci d'avance pour votre réponse.

 

[olliane]

Re : Plan de redressement déclaré irrecevable par un créancier

bonsoir mike, bienvenue sur ce forum, je suis vraiment désolée pour votre soeur, donc si je comprend bien , son dossier a été jugé recevable, les créanciers ont acceptés la recevabilité, mais l'un d'eux à  contesté le plan proposé par la suite, puis, votre soeur est passée devant le jex en juillet, et le jex a donné raison aux créancier? ou alors c'est la recevabilité qui a été contesté au départ? je sais que ça paraît compliqué, d'autant plus que ça concerne votre soeur.

par contre, en attendant, pouvez vous nous donner un peu plus de détail sur sa situation? le montant de ses charges courantes, les mensualitées pour ces crédits, quelle est la capacité retenue par la bdf, que verse votre soeur depuis le passage en commission? est elle mariée, a t elle des enfants? je suis désolée pour toutes ces questions, mais c'est vraiment pour bien comprendre la situation, à  plus tard

 

[mike78]

Re : Plan de redressement déclaré irrecevable par un créancier

Bonjour Olliane,

totu d'abord merci pour votre réponse. Je n'attendais pas de réponse aussi vite.

le JEX a effectivement donné raison au créancier, le plan étant recevable au départ.
Le plan prévoyait une annulation de 68000 euros de dettes et un remboursement du solde par mensualités de 300 euros pendant 10 ans.

En ce qui concerne la situation de ma soeur :
- elle est divorcée depuis 1999 et vit seule avec ses deux enfants agés de 14 et 17 ans.
- elle travaille comme aide soignante et touche 1700 euros par mois
- elle est locataire d'un appartement dont le montant du loyer est de 800 euros (je sais c'est trop cher, ilfaut qu'elle trouve autre chose)
- les mensualités de ses crédits sont de plus de 2000 euros par mois et c'est justement là  que le bât blesse. Ne pouvant rembourser une telle somme, elle a été contrainte de saisir la commission de surendettement.

A vous lire

 

[opaline]

Re : Plan de redressement déclaré irrecevable par un créancier

bonjour

la solution pour votre soeur serait maintenant de demander des baisses de mensualités afin qu'elle puisse deja avoir avoir plus de reste a vivre..
le soucis c'est que les créanciers vont demander des saisies/salaire et forcement,cela va etre ennuyant...
notre spécialiste natitou qui connait par coeur les procedures des saisies saura vousen dire plsu...et evaluer le max saisissable sur le salaire de votre soeur..

k

 

[opaline]

Re : Plan de redressement déclaré irrecevable par un créancier

re

la quotité saisissable sur le salaire serait approximativment de 325 euros max.. car sele avec 2 enfants...
natitou viendra vous en dire plus

k