Re : ouverture d'un dossier de surendettement ou pas????
aurel
il me manque vos ressources??
concernant les impots : comment se fait il qu'il vous réclament autant.. avez vous un redressement? ou bien des paiements non fait..?
donc si vous decidez de faire ce dossier de surendettement, des demarches doivent etre faites.
- donc dans un premie temps, révoquez les prelevemetns de crédit. en envoyant une lettre de révocations a la banque, avec le listing des prelevements de crédits a révoquer.
en paralele une lettre d'information a chaque créanciers que vous aurez révoquer afin de les informer.
- des lors que vous aurez la certitude que les révocations ont bien ete faites, alors il convient de donner un paiement bonne foi en attendant la decision de la bdf.
- en paralele il faut ouvrir un compte bancaire a la banque jaune afin que soient virer vos salires des la fin mars et ainsi en bénéficier en entier sans decouvert.
a la banque jaune, vous aurez une carte banaicre type electron, de paiement a débit immédiat.
vous pourrez prétendre aussi a un chéquier si pas d'interdit..
l'ouverture du compte demande 15 euros voir meme moins.;une piece d'identité, et justificatif domicile
vous faites virer vos ressources sur ce nouveau compte, et faite prelever vos charges, mais attention plus les créanciers.
et il faut télécharger le dossier sur le lien suivnant :
http://www.banque-france.fr/fr/instit/telechar/services/suren_formulaire.pdf
Lettre recommandée AR pour la banque:
Objet: révocation de prélèvement
Madame, Monsieur,
Je vous demande par la présente de révoquer définitivement et à réception des présentes toute autorisation de prélèvement consentie en faveur des Sociétés suivantes :
-
-
-
(listez les Sociétés concernées) ......
sur mon compte N°....dont je suis titulaire auprès de votre Etablissement, conformément aux articles 2004 et suivants du Code Civil.
En conséquence, tout prélèvement qui serait effectué sur ce compte, en vertu d'une autorisation de prélèvement révoquée, le serait à vos risques et périls.
Dès lors, tous montants et frais afférents au prélèvement seront à votre seule charge à réception des présentes.
En outre, je vous rappelle qu'en vertu de la mise en application de la Directive Européenne sur les services de paiement du 1er novembre 2009, tout ordre de paiement est révocable sans frais.
Je notifie parallèlement au créancier l'annulation du mandat de paiement.
Recevez, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
----------------------------------------------------------------------
+ un autre courrier pour chacun de vos créanciers (courrier simple)
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe que J’ai révoqué mes prélèvements automatiques que je vous avais consentis auprès de la banque xx.
En effet, je subis des difficultés financieres actuellement mais je suis amenée à acquitter à chacun de mes créanciers, un paiement équitable en fonction de mes capacités financières.
Les mensualités que vous me réclamez actuellement ne pourront pas être honorées, et je ne peux pas aggraver ma situation.
Néanmoins, je suis de bonne foi, et je dois régler mes charges incompressibles.
Il serait d’ailleurs souhaitable que vous me fassiez parvenir vos coordonnées bancaires (RIB) de manière à ce que mes paiements soient réguliers et à date fixe, et surtout afin de ne pas faire d’oublis.
D’avance merci,
Recevez, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
voila les dmeaqrches urgentes.
je vous mets le modele de la lettre qu'il faudra joindre au dossier en l'adaptant a votre situation (lettre de saisine )
Lettre de saisine pour le dossier :
Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.
En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.
J'ai en effet contracté au fil des années plusieurs crédits, pour faire face aux dépenses liées aux biens d'équipement, frais imprévus, situation inattendue...
Ces crédits, réduits au minimum au départ, et correspondant à ma capacité de remboursement, ont rendu difficile au fil du temps la gestion du quotidien : difficulté à régler d'une part mes échéances, et de l'autre mes charges fixes et incompressibles, ainsi que celles liées à l'alimentation et l'habillement.
Durant des années, j'ai réussi tant bien que mal à équilibrer mes comptes. Mais cela est devenu beaucoup plus compliqué suite à (compléter à l'aide des éléments qui jalonnent votre parcours : perte d'emploi, séparation, déménagement, diminution des allocations, nouvel enfant, maladie grave...).
J'ai donc été tenté(e) d'utiliser les réserves mises à ma disposition et/ou de souscrire de nouveaux crédits, pensant que cela m'aiderait à faire face à mes charges courantes. Phrase facultative, et à adapter à votre situation.
Je fais aujourd'hui le constat que ces différentes échéances grèvent au contraire mon budget, et que ces crédits ont aggravé ma situation financière et fragilisé mon quotidien.
A ce jour, je suis (préciser la situation familiale, les enfants à charge, la situation professionnelle).
- revenus du foyer :
- charges courantes :
- montant total des dettes :
--> dont immobilier :
--> dont crédit véhicule :
- mensualités cumulées des crédits :.
Je tiens à préciser que ne pouvant plus faire face à mes échéances, j'ai depuis le XX/XX/XXXX établi des remboursements correspondant à ma capacité financière et me permettant d'assurer les frais liés aux besoins quotidiens.
Vous constaterez que dans l'état actuel des choses je ne peux honorer mes créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer ses besoins vitaux. Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.
Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
liste des pieces :
Liste des pièces pour le dossier:
1 SITUATION DEBITEUR ET COURRIERS
- courrier saisine de la BDF
- Carte d’identité ou passeport ou carte de séjour
- livret de famille
- Jugement de divorce
- Jugement protection de biens
- Estimation récente des biens immobiliers par un professionnel et attestation notariée
- Autres justificatifs : carte grise, carte étudiant, carte d’invalidité
2 RESSOURCES
- trois derniers bulletins de salaire
- dernier bulletin de pension de retraite (y compris complémentaire et pension de réversion)
- dernier bulletin d’allocation chômage
- notification de vos droits ASSEDIC
- dernière notification de la CAF
- dernier bulletin d’indemnités journalières de sécurité sociale
- justificatif de pension alimentaire perçue
- autres ressources (rente accident du travail, loyers perçus…)
3 CHARGES VIE COURANTE
- dernière quittance de loyer
- certificat d’hébergement avec copie pièce identité de la personne qui héberge
- dernier relevé de charges de copropriété
- copie recto verso du dernier avis d’imposition
- taxe d’habitation
- taxe foncière
- dernière quittance EDF / GDF
- dernière quittance téléphone
- dernière quittance d’assurance habitation
- dernière quittance d’assurance mutuelle
- frais de garde (crèche, nourrice)
- frais de scolarité et de centre aéré
- pension alimentaire versée
- autres charges
4 SITUATION BANCAIRE
- les 3 derniers relevés de tous vos comptes bancaires
- les derniers relevés de vos comptes épargne
5 DETTES
- CREDITS BANCAIRES OU FINANCIERS
Offre de prêt et tableau d’amortissement
Contrat de prêt et dernier décompte pour les crédits révolving
Avis de poursuites et jugements
- PRETS ENTRE PARTICULIERS
Attestation notariée ou reconnaissance de créance émanant du prêteur précisant le nom, adresse, montant prêté, nom du bénéficiaire, justificatif bancaire du versement, photocopie de la pièce d’identité du prêteur.
- DETTES RECLAMEES EN TANT QUE CAUTION
- FACTURES IMPAYEES
courage, il y a du travail, mais ca plus vite qu'on ne le pense.; il suffit de s'y mettre.;
je reste a votre disposition
