Notification huissier ( recevable+ plan signé par les créanciers )

[seb88]

Re : Notification huissier ( recevable+ plan signé par les créanciers )

je viens d appeler la gestionnaire
elle m a pas parlé de suspension des voies d execution
elle m a dit que le plan allait etre signé par le président cette semaine ( ? ) et que par conséquent il ne peuvent rien faire
je lui ai demandé si je devais passer à  l huissier avec le plan accepté par les créanciers qui m a été envoyé , elle m a dit que je pouvais mais que c etait mieux que j attende le plan définitif en fin de semaine et que compte tenu du délai d'un mois pour faire opposition je ne risquais rien...

 

[opaline]

Re : Notification huissier ( recevable+ plan signé par les créanciers )

seb

tu vois je te l'avais dis.;
envoi une petite lettre de demande de voies de suspension des procedures d'éxécution , je te joint ce petit modele :

Monsieur le Président de la Commission de Surendettement

Je me permets de vous demander, en vertu de l'Article L331-5 du code de la Consommation, la suspension des mesures d'exécution dont je fais l'objet.

En effet, j'ai déposé, le XX/XX/XXX un dossier de surendettement, déclaré recevable par la commission de surendettement, qui a préconisé ..................

Mon dossier est donc en cours d'examen par la commission de surendettement, en vue de l'élaboration d'un plan conventionnel de redressement, qui doit être signé.......

Cependant, j'ai reçu une Injonction de Payer de la part de organisme, datée du XX 2010, je vous joint la copie de 'linjonction de payer, la copie de la recevabilité de mon dossier.

Vous remerciant pour votre attention, je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments respectueux;

signature


vous mettez bien lescopies de lip et recevabilité, + les documents relatif a cette ip.

vous l'envoyer aujourdhui, ils l'auraont demain. et ne t'inquiéte pas, ils ne peuvent de toute facon rien faire.

k

 

[seb88]

Re : Notification huissier ( recevable+ plan signé par les créanciers )

ok merci je vais envoyer ce courrier
en AR ou simple ?

 

[opaline]

Re : Notification huissier ( recevable+ plan signé par les créanciers )

seb

envoi simple suffit, mais moi je l'ai toujours fait en rar, ca rassure.
adapte la letre avec ta situation (date,...)

k

 

[seb88]

Re : Notification huissier ( recevable+ plan signé par les créanciers )

ok merci
je joint une copie de l IP mais quels sont les documents relatifs à  l'ip ?