Pouvez-vous m'éclaircir un peu svp sur vos plans :
1 er plan 2010 sur 2 ans c'est ça ? 2010 -->2012
2nd moratoire 2012-->2014 ?
3ème c'est là que je ne comprends pas 2015 -->2017 ? plan d'attente vous deviez rembourser vos créanciers par palier ?
Si le plan était non respecté en 2015 à voir avec votre avocat dans quel cadre vous étiez car plan non respecté voudrait dire que le plan n'est plus valable.
Si la BDF vous dit que le plan n'a pas été respecté il serait pas un plan et que les créanciers avaient 2 ans pour mener des actions contre vous dans ce qui pourrait rendre vos dettes forcloses. Il faut voir quand on était en date vos 1ers impayés.
Ce ne sont que des hypothèses il faut vérifier tout ça avec un avocat. Mais demandez un avocat spécialisé dans le droit commercial , et demandez lui de voir si vous ne pouvez pas déclarer vos dettes forcloses. Ne signez pas avec les créanciers avant d'avoir vu un avocat. Il vous dira ce qu'il faut faire
1 er plan 2010 sur 2 ans c'est ça ? 2010 -->2012
2nd moratoire 2012-->2014 ?
3ème c'est là que je ne comprends pas 2015 -->2017 ? plan d'attente vous deviez rembourser vos créanciers par palier ?
Si le plan était non respecté en 2015 à voir avec votre avocat dans quel cadre vous étiez car plan non respecté voudrait dire que le plan n'est plus valable.
Si la BDF vous dit que le plan n'a pas été respecté il serait pas un plan et que les créanciers avaient 2 ans pour mener des actions contre vous dans ce qui pourrait rendre vos dettes forcloses. Il faut voir quand on était en date vos 1ers impayés.
Ce ne sont que des hypothèses il faut vérifier tout ça avec un avocat. Mais demandez un avocat spécialisé dans le droit commercial , et demandez lui de voir si vous ne pouvez pas déclarer vos dettes forcloses. Ne signez pas avec les créanciers avant d'avoir vu un avocat. Il vous dira ce qu'il faut faire