Re : LANCEMENT D'UN DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Bonjour à toutes et à tous,
Me revoilà sur le forum pour une question :
Hier, j'ai reçu une lettre du Tribunal d'Instance (affaire concernant un de mes créanciers), c'est une décison de radiation, il y a noté à la fin de ce courrier "QU'EN CONSEQUENCE, UNE TELLE AFFAIRE PEUT ETRE RADIEE D'OFFICE EN APPLICATION DES ARTICLES 381 ET 470 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE.
LE JUGE DE L'EXECUTION (le même juge qui a suspendu les voies d'exécution : voir un de mes messages) PRONONCE LA RADIATION D'OFFICE DU ROLE DE la PRESENTE AFFAIRE".
Est-ce-que je me trompe peut-être mais est ce que cela veut dire que l'affaire ne sera plus jugée.
Merci de me répondre
A bientôt
Pour ce qui est de la météo, dans le Cantal,les paysages sont blancs et il continue de neiger.
Bonjour à toutes et à tous,
Me revoilà sur le forum pour une question :
Hier, j'ai reçu une lettre du Tribunal d'Instance (affaire concernant un de mes créanciers), c'est une décison de radiation, il y a noté à la fin de ce courrier "QU'EN CONSEQUENCE, UNE TELLE AFFAIRE PEUT ETRE RADIEE D'OFFICE EN APPLICATION DES ARTICLES 381 ET 470 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE.
LE JUGE DE L'EXECUTION (le même juge qui a suspendu les voies d'exécution : voir un de mes messages) PRONONCE LA RADIATION D'OFFICE DU ROLE DE la PRESENTE AFFAIRE".
Est-ce-que je me trompe peut-être mais est ce que cela veut dire que l'affaire ne sera plus jugée.
Merci de me répondre
A bientôt
Pour ce qui est de la météo, dans le Cantal,les paysages sont blancs et il continue de neiger.