J ai tres peur ... demande d'aide...

[jose33120]

Re : J ai tres peur ... demande d'aide...

Bonsoir SESE49,

Il y a des choses qui ne sont pas très claire dans ce dossier,D'abord cet avocat, a t il plaidé le dossier avant de remettre ce dernier au magistrat ? Il est grave que dans un dossier de surendettement on le traite par dessus la jambe cela engage pour longtemps et il est important de bien connaître son sujet. Le dossier est capital dans son montage et les envoient de pièces à  la BDF.

Si je comprends bine vous aviez une assurance qui prenait en compte le remboursement de vos mensualités. Alors pourquoi avoir mis dans le dossier cette maison qui n'avait rien à  voir avec ce dossier.je ne comprends pas. Je vous pose une question Sésé,

QUI VOUS A AIDE A REMPLIR CE DOSSIER ? L'AVEZ VOUS FAIT TOUTE SEULE ? A QU'ELLE MOMENT AVEZ VOUS PRIE CETTE AVOCAT ?

Il y a des choses troublantes dans ce dossier.

Pouvez vous me répondre , je vous en remercie.

José33120

 

[sese49]

Re : J ai tres peur ... demande d'aide...

Bonsoir,

Oui mon dossier je l ai remplie toute seule, mais j ai bien spécifié dans mon dossier de surendettement que ma maison était prise en charge et eux même l on écrit dans leur plan effectue au début de la recevabilité par la BDF ...

Pourquoi avoir pris un avocat ? Tout simplement parce qu entre temps la DIAC (prêt voiture) nous a assigne au tribunal et que nous avons perdu contre eux et entre temps mon avocat m a demande si nous voulions qu il gere aussi notre dossier BDF et nous avons accepte (quelle bêtise ...) :-\ :-\

Oui nous étions présent le jour de l'audience mais pas le jour du jugement ...

Je vous souhaite à  tous une bonne nuit ....


Bizzzzzz


Sésé :-*

 

[bisane]

Re : J ai tres peur ... demande d'aide...

Séverine, je ne sais pas comment on va pouvoir vous accompagner, vous conseiller, vous soutenir...
Mais nous sommes tous d'accord : il y a un GROS problème.
Et je suis désolée que nous ne nous en soyons pas aperçus plus tôt...

questions aux juristes :
- aller en cassation, dans cette configuration, c'est jouable ?
- Séverine peut-elle se retourner contre son avocat ?
- au vu de toutes les bourdes accumulées, un nouveau dépôt en BDF aurait-il quelques chances de recevoir un accueil favorable ?

PS :
vous avez répondu entre-temps, Séverine...
On n'est jamais présent le jour du jugement (délibéré) : ça, ça se fait dans le secret des chambres...
Votre avocat, il a défendu quoi, à  part votre voiture ?

 

[jose33120]

Re : J ai tres peur ... demande d'aide...

Bonsoir Sésé49 et bisane,

- aller en cassation, dans cette configuration, c'est jouable ?
- Séverine peut-elle se retourner contre son avocat ?
- au vu de toutes les bourdes accumulées, un nouveau dépôt en BDF aurait-il quelques chances de recevoir un accueil favorable ?

Voilà  vos questions et je vais vous répondre.

Allez en cassation dans cette configuration c'est jouable ?

Je n'en suis pas certain pour la bonne est simple question, que la maison a été mise dans le dossier de surendettement. alors j'ai posé la question de qui avait constitué ce dossier ? je n'ai pas encore eu la réponse.

Mais c'est la réponse à  la deuxième question. Peut elle se retourner contre son avocat ? La réponse est non car un avocat n'est pas tenue à  l'article L1147 du code civil l'obligation de résultat. Il n'est pas tenue non plus à  l'obligation de savoir faire l'article 1142 Il est simplement tenue à  l'obligation de conseils.

Alors à  la dernière question de savoir si toutes ces bourdes sont suffisante pour déposer un nouveau dossier, la réponse est non car dans ces circonstances il n'y a pas de fait nouveaux, mais simplement une situation dà» à  des erreurs de constitution de dossier. qui lui à  été jugé. et donc on ne revient pas sur une décision de justice. On peut ne pas être d'accord sur le jugement d'où un pouvoir dans cette situation c'est la cassation car il n'y à  pas d'appel à  ce niveau du dossier de surendettement.

La cassation, la cour ne juge pas sur le fond du dossier mais simplement de savoir si le juge de l'exécution a bien établie les articles de la loi et les a appliqués.

Il faut 4000 € pour déposer ce dossier, c'est pour cela qu'il n'y a pas beaucoup de jurisprudence dans ce domaine. Ce qui est regretable. Mais il faut bien comprendre que l'on prend beaucoup de risque pour cela et que les dépens appartient à  celui qui perd en cassation.

j'espère avoir été clair dans mes réponses.

José33120

 

[ISIRACH]

Re : Re : J ai tres peur ... demande d'aide...

Mais c'est la réponse à  la deuxième question. Peut elle se retourner contre son avocat ? La réponse est non car un avocat n'est pas tenue à  l'article L1147 du code civil l'obligation de résultat. Il n'est pas tenue non plus à  l'obligation de savoir faire l'article 1142 Il est simplement tenue à  l'obligation de conseils.

L'avocat a obligation de conseil: donc, là , ses conseils étaient douteux, pas pertinents, voir avariés...Peu importe le mot.ILS ETAIENT INADEQUATS.Cela ne peut pas se dire et se prouver, ça!