gérance et conséquences

[bisane]

Re : gérance et conséquences

Je savais bien que je ne vous annonçais pas une bonne nouvelle, et croyez-moi, je ne l'ai pas fait de gaité de coeur !

Mais je souhaiterais au contraire que vous ne cédiez pas à  l'abattement !
Je vous ai demandé d'où vous teniez vos informations, et ce serait bien de pouvoir les confronter !

Par ailleurs, il faut vraiment creuser dans les textes (c'est le cas de le dire !) pour que la réponse soit "définitive"...
J'ai déjà  cherché avec Amata, et je veux bien le faire avec vous, parce qu'il me semble qu'il y a des incohérences !
Mais j'ai un peu coincé avec Amata, et si vous me donnez des éléments, j'ai peut-être plus de chances de trouver.

Ne baissez pas les bras !
On se serre les coudes, et on essaie de tirer les choses au clair !
Ce serait en effet assez incompréhensible qu'un salarié de SARL, même s'il est associé, ne puisse accéder au surendettement des particuliers pour ses dettes personnelles !

Vous ne me lâchez pas ??

 

[lilou]

Re : gérance et conséquences

J'hésite entre la drogue et l'alcool... (plaisanterie)...

je suis abattue et à  force de lire tout plein de trop de choses !! je suis toute mélangée... (je suis de plus en plus claire)...

mais effectivement, cela me paraitrait incompréhensible et injuste que nous ne puissions pas bénéficier du traitement de notre dossier...
les dettes sont bien privées et totalement privées et ne concernent en rien mon travail.
et les difficultés qui en découlent sont également privées...
je ne sais pas trop ou regarder pour trouver réponse à  ma question.
en tout cas merci d'être là ... je suis d'un tempérament positif , et je sais que nous trouverons quelque chose...
merci
lilou...

 

[bisane]

Re : gérance et conséquences

J'hésite entre la drogue et l'alcool...

La flagellation, c'est pas mal, aussi... et on garde les traces plus longtemps !

Excusez-moi de plaisanter !
Ce n'est en rien un manque de considération ! Je crois que c'est nécessaire !

Est-ce que, après le coup de massue, vous pourriez me donner des pistes sur ce que vous écrivez dans votre 1er message ?

le fait de déposer un dossier à  la bdf , ferait aussi qu'au niveau de ma société cela allait me poser des problèmes

Ceci pour tenter de m'ouvrir d'autres pistes !Et ceci dit, pour répondre à  votre question, je ne vois pas du tout pourquoi ! Le dépôt d'un dossier entraîne un fichage au FICP, et interdit donc de souscrire de nouveaux crédits (c'est assez cohérent !).
Mais j'imagine que pour votre société, vous ne faites pas la gestion à  votre nom ?

Par ailleurs, et ça fait 3 fois que j'oublie : avez-vous une association Crésus près de chez vous ?
Regardez là  :
http://www.dossier-surendettement.fr/annuaire-surendettement/annuaire-association-cresus/

Je prends quelques coups de bâton et de vodka au passage... y a pas de raison !!!

 

[lilou]

Re : gérance et conséquences

là  je suis assise sur une planche à  clou... et je tiens une braise dans la main... chuttt , je vais de mieux en mieux...

sourire

( offre d'emploi: ) recherche émir riche, mais alors très très très riche,... faire offre merci..
Bon ça c'est fait, et hop !...

passons à  la suite... (sourire)

je suis dans la région picarde , en dehors de très jolies vaches et de quelques cathédrales que seuls nos amis anglais viennent visiter, pas d'association cresus, j'ai cherché mais rien de rien...

j'ai lu et relu mais en fait , rien de bien concret

il s'avère évident que les dettes se doivent d'etre non professionnelles
et dans mon cas, c'est le cas... (oui je sais répétition !!! pffff)
et ne doivent avoir aucun rapport avec le professionnel.

le fait d'assurer une gérance d'une société qui se porte bien et continue à  fonctionner,

c'est comme toute personne qui aurait un emploi dans une entreprise "normale" et qui se trouverait
en état de surrendettement
ce n'est pas la société qui va mal, c'est le particulier....
pour ma société tout est au nom de la sarl, c'est une personne morale, pas une personne physique
toute la gestion, les chèques et la carte bleue sont au nom de la société.
Je sais que je n'aurais plus droit à  aucun pret pour la société mais ca je l'assume.

et moi je suis la personne physique qui va MALLLLLLLLLLLLL

bon je vais aller chercher mes enfants et mordre dans une branche d'arbre .... je reviens toute à  l'heure,
merci pour tout...
lilou

 

[bisane]

Re : gérance et conséquences

Eh, vous vous étiez déconnectée, je pensais que j'avais le temps de chercher et de vous voir revenir demain !!!

Pour l'Emir, je suis absolument désolée, mais d'une part je n'en connais pas, d'autre part, ça ne s'appelle pas une offre d'emploi. Au mieux, du mécénat, au pire du proxénétisme !

Bon, je sais bien, c'est grand la Picardie : si loin que ça, Roubaix ?

J'ai (mais que un peu !) cherché entre temps : diaporama très concis (mal fait parce pages vides, mais bon) et sinon à  lire en pdf : Droit du surendettement
diapo 19, qui fait référence aux personnes exclues de la procédure :

Personnes physiques, membres ou associés d'une personne morale qui sont indéfiniment et solidairement responsables du passif social

Bon, je continue dans mon questionnement, que je partage avec vous !
Et combien j'aimerais que les juristes du forum soient présents !!!
Mais ce n'est pas le cas, alors je résume les multiples errances de ma pensée :
- j'ai lu, sur ce forum, que les travailleurs indépendants (au sens large) ne pouvaient prétendre au surendettement des particuliers. Parce qu'ils relèvent de procédures dites collectives (lire ici : Les personnes éligibles à  la procédure de surendettement
- vous dîtes, à  juste titre (enfin, j'espère ! ), que vos dettes ne sont que personnelles
- l'article cité + haut (cour de cassation) parle des SARL dans le cas exclusif d'une liquidation, et la réponse de José aussi...
- ce qui signifie que :
-> soit je me suis complètement gourée dans ma réponse (6 mois de flagellation 3 fois par jour pour les émotions inopportunes induites !)
-> soit réellement, en tant qu'associée, vous ne pouvez pas y accéder...

Vous avouerez que c'est un peu difficile de s'y retrouver !

Je vous ai mis le lien, mais je recopie le texte :
Les procédures de traitement du surendettement définies par le code de la consommation ne s'appliquent pas aux débiteurs professionnels susceptibles de faire l'objet d'une procédure collective de règlement de leur passif. Cela concerne donc :
- les commerçants qui relèvent des procédures instituées par les lois no 84-148 du 1er mars 1984 relative à  la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises et no 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement des entreprises et à  la liquidation judiciaire,
- les agriculteurs pour lesquels la loi no 88-1202 du 30 décembre 1988 a organisé les procédures de règlement amiable, de redressement et de liquidation judiciaires,
- les professions libérales pour les dettes occasionnées dans le cadre de leur exercice professionnel.

c'est comme toute personne qui aurait un emploi dans une entreprise "normale" et qui se trouverait en état de surrendettement

Non, ça c'est sà»r que non : c'est pas pareil...
Parce que vous, vous êtes associée de votre entreprise !

Ca fait plusieurs fois que je vous pose la question, mais je la repose. Pourquoi dîtes-vous ça ?

Je sais que je n'aurais plus droit à  aucun pret pour la société mais ca je l'assume

Et, surtout, d'où le sortez-vous ?

J'espère que vous ne lui avez pas fait trop mal, à  la branche !