frais bancaire

[phane88]

bonjour a tous le monde.

j'ai lus un article sur le net mentionnant que les frais de rejet etait plafonnés a 20 € maxi. pour une operation de rejet de prelevement, virement, carte, etc... il dit aussi que la banque ne peut facturée qu'une seule fois le rejet meme presenté plusieur fois et que pour une somme inferieure a 20 € la banque ne pourra facturée de frais au dela de cette somme.

au mois d'aout "mon" banquier me debite 610 € de frais de rejet alors que si je fais le calcule:
12 (prelevement,virement) x 20 € maxi = 240 €

je voudrais savoir si ce que j'ai lu est vrais avant d'envoyer un courrier a ma banque.

j'ai aussi une autre question :
sur mon relevé de compte il est indiqué "frais co intervention 3 ec facturée a xx €"
est ce que c'est des frais de rejet pour la meme operation ?

dans l'attente d'une reponse de vos part. merci.

 

[bisane]

Re : frais bancaire

Bonjour, Phane !

Je ne sais pas si les sommes sont restées les mêmes depuis la parution du décret, entré en application en Mai 2008, mais j'ai effectivement les mêmes chiffres.
Attention, ce n'est pas pareil pour les rejets de chèques !

est ce que c'est des frais de rejet pour la meme operation ?

Je pense que oui, mais à  vrai dire, je n'en sais rien !

 

[jose33120]

Re : frais bancaire

Re Bisane,

Je te mets dans ce post un courrrier pour faire une derniére tentative de révocation. de paiement d'un prélèvement.

CITATION
SOUS pli Recommandé AR
REVOCATION DE MANDAT
Art 2004 C Cic.
Messieurs,

Je vous réitère par la présente ma révocation définitive de toute autorisation de prélèvement consentie en faveur de la société XXX pouvant exister à  la date des présentes sur mon compte n°XXXX ainsi que sur tout autre compte dont je serais titulaire auprès de votre établissement.

En conséquence, tout prélèvement qui serait effectué sur ce compte ou sur tout autre compte dont je serais titulaire auprès de votre établissement, qui serait pratiqué par vous en vertu d'une autorisation de prélèvement révoquée par effet des présentes le serait à  vos risques et périls exclusifs, tous montants et frais afférents, ou liés au prélèvement étant à  votre seule charge à  compter de ce jour

 

[bisane]

Re : frais bancaire

José, pourquoi que t'as répondu à  Phane dans son message ???
C'est pas très clair, comme ça !

Je me permets de la recopier ci-dessous (ta réponse), et je modifie le message d'origine.

bONSOIR A VOUS, voila votre réponse, ne pas confondre les rejets de chèque et les rejets de prélèvement

RAPPEL : un incident de paiement comprend le premier rejet de chèque unique ou/et ceux qui suivent le premier et ce pendant 30 jours à  partir du premier rejet.

Des nouveaux paramètres à  prendre également en compte concernant les incidents de paiement autres que le rejet d'un chèque : le rejet d'un ordre de paiement pour défaut ou insuffisance de provision, comme prélèvements et virements. Conformément à  l'article D312-4-2 les frais sur rejets de prélèvement ou virement sont plafonnés à  20 €.

Deux catégories de frais bancaires : les frais bancaires liés à  des services et les frais bancaires pour manque de provision. Ils aggravent votre situation et mieux vaut les dépister.

RAPPEL : Les tarifs sont affichés dans les agences et sur les dépliants que votre banque vous adresse très souvent avec votre ou vos relevés de banque. Vous êtes informé de toute modification tarifaire 3 mois avant la mise en application et vous avez 2 mois pour manifester votre désaccord. Vous pouvez également consulter les tarifs sur les sites des banques par internet. Le crédit, l'épargne et l'assurance font l'objet d'une convention distincte de celle du compte de dépôt.

Les groupes bancaires français ne facturent pas l'ouverture de comptes de particuliers. Pour ce qui concernent les banques étrangères elles en font une pratique habituelle et ces frais bancaires peuvent varier de 50 à  100 € par an.

Pour les frais bancaires de clôture, c'est du passé : plus de frais.

En novembre 2006 : les banques ont accepté qu'un regroupement des frais bancaires soit effectué mensuellement et depuis 2005, elles ont mis en place, en principe, un code visuel pour signaler les frais bancaires.

ATTENTION des banques ont été condamnées pour manque d'information détaillée sur des frais de gestion.

José33120