Re : effacement dette: dettes communes
bonsoir,
En tant que co-emprunteur les créanciers peuvent se retourner contre elle.
Si une prp intervient les dettes sont effacées donc le juge prononce la clôture mais je ne sais pas ce qu'il en sera de la caution.
Vous parlez d'un jugement,de quel jugement s'agit-il ?
Voici ce qu'il est dit dans cet article : "La clôture entraîne l'effacement de toutes les dettes non professionnelles du débiteur, à l'exception de celles dont le prix a été payé au lieu et place du débiteur par la caution ou le coobligé, personnes physiques. La clôture entraîne aussi l'effacement de la dette résultant de l'engagement que le débiteur a donné de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société."
Le mieux serait que vous preniez conseil auprès de la BDF ou d'une personne compétente, avocat, juriste....
Du moment qu'elle était co-emprunteur des prêts pourquoi n'avoir pas fait le dossier aux 2 noms ?
bonne soirée
