Re : dossier recevable par le JEX procedure civile apres recommandations de la commis
Oui, cela peut arriver. Je ne connais pas le pourcentage. Cela arrive quand le premier juge n'a par exemple pas respecté le droit. C'est au cas par cas. Mais partez optimiste, si le 1er jugement était logique, il n'y a pas de raison que cela change.
Oui, cela peut arriver. Je ne connais pas le pourcentage. Cela arrive quand le premier juge n'a par exemple pas respecté le droit. C'est au cas par cas. Mais partez optimiste, si le 1er jugement était logique, il n'y a pas de raison que cela change.