dossier recevable par le JEX procedure civile apres recommandations de la commission

[sabnath]

bonjour à tous
je connais votre site pour avoir naviguer dessus il y a 2 ans en debut de procédure
aujourd'hui j'en suis a la phase finale mais une lettre en AR m'as mis des interrogations et j'ai besoin de vous
en resumé mon dossier de surendettement a était recevable par le JEX mais un creancier conteste les recommandation de la commission de ce fait je passe au tribunal en procedure civile et le dit créancier reconteste notre bonne foi qui a etait juger par le JEX ( le creancier a etait debouter) ainsi que les recommandation de la commission
ma question est la suivante est ce que la recevabilité de notre dossier de surrendettement peut etre remis en question?je vous remercie de votre attention et attend de vos nouvelles
sabnath

 

[admin]

Re : dossier recevable par le JEX procedure civile apres recommandations de la commis

Déjà il faut que la contestation soit effectuée dans les 15 jours de la notification des recommandations. Ensuite c'est une procédure classique régie par le Nouveau Code de Procédure Civile. L'avocat n'est pas obligatoire mais conseillé. Une fois la décision du juge prise il existe encore des recours possibles: devant la Cour d'appel ou la Cour de cassation. Donc oui, votre recevabilité peut être remis en question puisque c'est un recours.

 

[sabnath]

Re : dossier recevable par le JEX procedure civile apres recommandations de la commis

merci de votre reponse j'ai un avocat sur l'affaire et j'avoue que depuis 2 ans que ça dur c'est fatiguant
je pensait que du fait que le JEX avait reconnue notre bonne foi cela etait acquis ce qui veut dire que je recommence du debut c'est decourageant

 

[admin]

Re : dossier recevable par le JEX procedure civile apres recommandations de la commis

Oui je vous comprends. Il faut tenir bon. Il y a toujours un recours en justice, pour les deux parties. Bon courage

 

[sabnath]

Re : dossier recevable par le JEX procedure civile apres recommandations de la commis

pensez vous qu'un juge peux contester le jugement d'un autre juge en sachant qu'il n'y a rien de nouveau dans le dossier
car ce qui me tracasse ce ne sont pas les recommendation mais bien la recevabilite du dossier merci