dossier de surendettement

[jose33120]

Re : dossier de surendettement

BONSOIR,

Aujourd'hui êtes vous marié ? avez vous fait un contrat de mariage.

Je vous donne mon courriel, jm.cresusgironde@orange.fr donnez moi un N° de téléphone fixe je vous appel afin de voir votre dossier. José33120 CRESUSGIRONDE

 

[lolille]

Re : dossier de surendettement

merci je vous ai envoyé tout les renseignements... non nous ne sommes maries

 

[zigot042]

Re : dossier de surendettement

Bonjour,
primo vous auriez du scinder vos dossiers, vous preniez un risque a joindre vos dettes personnelles.
vous auriez été recevable a un dossier de surendettement sans bien immobilier : vous n'auriez pas été considérée comme n'etant pas en surendettement.
quant a votre conjoint, ses créanciers ont ils contesté la décision ? déposer un plan de surendettement est envisageable s'il peut eviter la cession du bien immobilier cad en ayant une capacité de remboursement positive.
A mon sens envisager un pourvoi en cassation risque d'etre difficile car la jurisprudence de la cour de cassation n'est pas en votre faveur.