Bonjour à tous.
J'ai un soucie qui me tiraille ma mère et moi et malgré des recherches sur le net je ne trouve rien de concluant, soit ce n'est pas clair du tout à cause de droits soit ca ne dit pas forcement la même chose d'un site à un autre, et au court de mon périple sur la toile je suis tombé sur ce forum, j'espère que vous saurez m'éclairer
Pour planter le décors, ma mère est sur endettée à cause mon père qui du jour au lendemain c'est enfuie de la maison en laissant une somme de dettes gargantuesque (je passe sur le divorce en court, je doute que ca soit utile pour ma question), on a eu une période où on recevait plusieurs lettres de créanciers par jours réclamant leurs argents, qu'ils allaient faire appel à la justice et que des huissiers allaient débarqués.
Aidée par son assistante social ma mère à donc monté un dossier de surendettement qui a été accepté pour une procédure de rétablissement personnel, la banque de france et l'assistante social lui avaient alors confirmées qu'en attente d'une réponse positive ou pas elle ne risquait plus rien. Vu que ma mère ne travaille pas et qu'elle ne touche que le RSA on lui a confirmé qu'elle serai dans l'incapacité de rembourser les dettes et qu'elle pouvait plus ou moins être sur que ces dettes seraient effacées (enfin éffacées, elle aura plus à les payer, mon père lui est toujours en vagabondage et faudra bien qu'un jour ou l'autre ca lui retombe sur la gueule vu que le dossier de surendettement n a été fait qu'au nom de ma mère)
Plusieurs mois ont passé sans soucies et il y a quelques jours un huissier téléphone pour savoir si ma mère habite toujours à son domicile car il va envoyé quelqu'un pour une saisie des meubles/vente au enchère d'ici deux semaines, surprise elle leur répond qu'elle a un dossier de surendettement mais de leur point de vu ca les empêche pas de faire une saisie.
Je me doute que du côté des créanciers/huissiers ca doit mythoné comme pas possible dans ce genre de cas, ils veulent faire peur pour récupérer leur dà»t quitte à mentir, quoi de plus normal, mais c'est pas facile de discerner le vrai du faux.
Ma mère à telephoné à son avocat qui s'occupe du divorce, mais lui il y connait rien dans ce genre chose, ca spécialité ce sont les divorces et compagnie, elle téléphone donc à la banque de France et on lui passe la personne qui s'occupe de son dossier de surendettement, après tout c'est cette personne qui doit s y connaitre le mieux en la matière... bah non... " Ha bah moi vous savez les textes de lois j y connais rien je peux pas vous dire si ils peuvent ou non faire des saisies malgré votre dossier de surendettement".
Si elle ne sait pas je vois pas qui devrai le savoir :-\
J'en viens donc à vous avec cette question : les huissiers peuvent ils venir malgré les papiers confirmant qu'on a dossier de surendettement en pleine procédure ?
Si oui y a moyen de faire quelque chose pour empêcher ca ?
Si non il suffit que je leur montre les papiers comme quoi le dossier de surendettement a bien été envoyé pour qu'ils repartent comme ils sont venu ?
Je suis preneur de tout conseils/informations sur le sujet, si besoin d'information complémentaires n'hésitez pas, merci !
J'ai un soucie qui me tiraille ma mère et moi et malgré des recherches sur le net je ne trouve rien de concluant, soit ce n'est pas clair du tout à cause de droits soit ca ne dit pas forcement la même chose d'un site à un autre, et au court de mon périple sur la toile je suis tombé sur ce forum, j'espère que vous saurez m'éclairer
Pour planter le décors, ma mère est sur endettée à cause mon père qui du jour au lendemain c'est enfuie de la maison en laissant une somme de dettes gargantuesque (je passe sur le divorce en court, je doute que ca soit utile pour ma question), on a eu une période où on recevait plusieurs lettres de créanciers par jours réclamant leurs argents, qu'ils allaient faire appel à la justice et que des huissiers allaient débarqués.
Aidée par son assistante social ma mère à donc monté un dossier de surendettement qui a été accepté pour une procédure de rétablissement personnel, la banque de france et l'assistante social lui avaient alors confirmées qu'en attente d'une réponse positive ou pas elle ne risquait plus rien. Vu que ma mère ne travaille pas et qu'elle ne touche que le RSA on lui a confirmé qu'elle serai dans l'incapacité de rembourser les dettes et qu'elle pouvait plus ou moins être sur que ces dettes seraient effacées (enfin éffacées, elle aura plus à les payer, mon père lui est toujours en vagabondage et faudra bien qu'un jour ou l'autre ca lui retombe sur la gueule vu que le dossier de surendettement n a été fait qu'au nom de ma mère)
Plusieurs mois ont passé sans soucies et il y a quelques jours un huissier téléphone pour savoir si ma mère habite toujours à son domicile car il va envoyé quelqu'un pour une saisie des meubles/vente au enchère d'ici deux semaines, surprise elle leur répond qu'elle a un dossier de surendettement mais de leur point de vu ca les empêche pas de faire une saisie.
Je me doute que du côté des créanciers/huissiers ca doit mythoné comme pas possible dans ce genre de cas, ils veulent faire peur pour récupérer leur dà»t quitte à mentir, quoi de plus normal, mais c'est pas facile de discerner le vrai du faux.
Ma mère à telephoné à son avocat qui s'occupe du divorce, mais lui il y connait rien dans ce genre chose, ca spécialité ce sont les divorces et compagnie, elle téléphone donc à la banque de France et on lui passe la personne qui s'occupe de son dossier de surendettement, après tout c'est cette personne qui doit s y connaitre le mieux en la matière... bah non... " Ha bah moi vous savez les textes de lois j y connais rien je peux pas vous dire si ils peuvent ou non faire des saisies malgré votre dossier de surendettement".
Si elle ne sait pas je vois pas qui devrai le savoir :-\
J'en viens donc à vous avec cette question : les huissiers peuvent ils venir malgré les papiers confirmant qu'on a dossier de surendettement en pleine procédure ?
Si oui y a moyen de faire quelque chose pour empêcher ca ?
Si non il suffit que je leur montre les papiers comme quoi le dossier de surendettement a bien été envoyé pour qu'ils repartent comme ils sont venu ?
Je suis preneur de tout conseils/informations sur le sujet, si besoin d'information complémentaires n'hésitez pas, merci !