Dossier BDF et entreprise

[jose33120]

Re : Dossier BDF et entreprise

Bonjour Bisane et Lilotte,

Je vais essayé de vous répondre point par point.

C'est vrai que le mariage rend civilement responsable les dettes fait par l'un que par l'autre. De plus le dossier de surendettement et déposé pour le compte de madame, puisque son mari auto entrepreneur, n'ouvre pas l'éligibilité de la BDF.
Aujourd'hui le mari a cessé son activité certes.depuis 8 jours.

Il est vrai dans un second temps que si madame ne dépose pas ces crédits révolving dans le dossier de la BDF ceux ci ne seront pas pris en compte lors de l'établissement du plan conventionnel et donc non garanties par la BDF. Les créanciers pourront en effet se retourner contre l'emprunteur obtenir un titre exécutoire et re belote on dépose à  nouveau un dossier mais cette fois ci on déposera le dossier au nom de Monsieur et Madame puisque monsieur pourra être éligible à  la BDF.

La version de Zigot est bonne c'est là  ou nous avons une légère différence de points de vue mais comme je le dis souvent malheureusement Je ne détient pas la vérité. et le choix que fera LILoTTE en son âme et conscience lui appartient.Nos divergences de vues ne tiennent à  pas grand choses.

Voilà  je crois avoir tout dis.

 

[bisane]

Re : Dossier BDF et entreprise

Alors, Lilotte, comme je suis aussi novice que vous, je réfléchis avec vous...

La position de José (j'espère que je traduis bien), c'est de dire que vous risquez de vous exposer à  un nouveau refus. Qu'il vaut donc mieux ne mettre que les crédits que vous avez vous-même souscrits, attendre que les créanciers se manifestent, et à  ce moment-là  re-déposer un dossier tous les 2. Les délais seront OK pour votre mari.

Zigot indique par ailleurs que si les créanciers ne vous assignent pas devant le tribunal d'instance dans les 2 ans suivant le 1er incident de paiement la dette sera forclose (ils ne pourront plus les réclamer)... On peut rêver !

Il me semble, en tout cas, Lilotte (mais vous allez pouvoir en reparler avec votre Crésus !) que le risque est moins grand de ne pas déclarer les crédits au nom de votre mari.
Vous serez au moins protégés pour vos dettes à  vous !

 

[LILOTTE]

Re : Dossier BDF et entreprise

Suis larguée, larguée et déprimée.
Non José mon mari n'a pas encore fermé sa boite puisqu'il doit faire la liquidation judiciaire.

1) Si je dépose à  mon nom, sans mettre les crédits de mon mari, qu'il les met dans la liquidation judiciaire et que le mandataire refuse ses prêts, y a t'il un délai pour redéposer un dossier à  2 ?

2) Si je mets les crédits de mon mari, que parallèlement, il fait la liquidation et si mon dossier est irrecevable à  cause de ça, quel délai pour redéposer en BDF ?

3) si je fais un dossier à  mon nom sans mettre les crédits de mon conjoint, lui sera poursuivi pour ses crédits, si moi mon dossier est recevable, est-ce que je suis protégée des saisies sur salaire pour les crédits de mon mari ?

Bon encore bcp de question, mais là , c'est super complexe !!!
Merci

 

[jose33120]

Re : Re : Dossier BDF et entreprise

Suis larguée, larguée et déprimée.
Non José mon mari n'a pas encore fermé sa boite puisqu'il doit faire la liquidation judiciaire.

1) Si je dépose à  mon nom, sans mettre les crédits de mon mari, qu'il les met dans la liquidation judiciaire et que le mandataire refuse ses prêts, y a t'il un délai pour redéposer un dossier à  2 ?

2) Si je mets les crédits de mon mari, que parallèlement, il fait la liquidation et si mon dossier est irrecevable à  cause de ça, quel délai pour redéposer en BDF ?

3) si je fais un dossier à  mon nom sans mettre les crédits de mon conjoint, lui sera poursuivi pour ses crédits, si moi mon dossier est recevable, est-ce que je suis protégée des saisies sur salaire pour les crédits de mon mari ?

Bon encore bcp de question, mais là , c'est super complexe !!!
Merci

Bonjour LILOTTE,

Je peux comprendre votre anxiété et votre déprime.

mais dans mon précèdent psot Bisane résume entièrement mon point de vue.

Ce que je cherche dans cette affaire c'est que votre dossier soit recevable par la BDF dans un premier temps. Puisque à  aujourd'hui votre mari est toujours pas éligible à  la BDF. concernant les crédits révolving certes ils sont recevable en BDF mais pas en totalité puisque une partie et on ne sais pas la qu'elle a servie pour l'entreprise.

Alors il faut que le syndic liquidateur fasse son travail, et une fois cela fait si vous avez des poursuite alors il sera temps de refaire un dossier à  nouveau mais là  votre mari sera éligible et on pourra être beaucoup plus confortable.

Mon souci premier c'est la recevabilité de Madame. et vous ne comptez pas ceux que votre mari a fait.

Pour répondre à  votre question n° 3 . Vous êtes civilement responsable l'un de l'autre car entreprise individuelle donc responsable . Mais le fait que vous soyer protéger des sommes qui ont été déposé en banque de France, pour les autre la réponse est non comme je vous l'indiquais précédemment.. Mais nous n'en sommes pas non plus à  l'arrêt saisie sur salaire, Il faudra du temps et le dossier à  vos deux nom sera déposé bien avant cela.

Ce que je voudrais éviter c'est que la banque de France du moins la commission ne se pose pas trop de problèmes à  l'étude de votre dossier afin qu'elle le déclare recevable. Voila

 

[bisane]

Re : Dossier BDF et entreprise

Oh oui, c'est compliqué, Lilotte !

Mais on essaie d'avancer pas à  pas, et d'éclaircir chaque point.

1) il y a en tout cas déjà  le délai inhérent à  la liquidation.

2) ce n'est pas tant une question de délai... il faudra qu'il y ait un élément nouveau.
Donc ça risque d'être beaucoup plus compliqué !

3) les saisies sur salaire sont a priori réservées à  certains créanciers (impôts...)
Par ailleurs, elles ne se mettent pas en place du jour au lendemain !
Je crois que vous pouvez enlever cette-préoccupation-là  de votre esprit dans l'immédiat !
Ce qui est certain, c'est que vous serez, vous, protégée des créanciers, par le dossier BDF !

Et on en revient à  la stratégie de José, que je traduis encore différemment... des fois il faut être un peu trivial pour faire comprendre l'esprit de la lettre !
Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras.
- si vous faites le dossier seule, il a toutes les chances d'être jugé recevable, et donc de vous protéger
- il faut bien sà»r que vous y expliquiez la situation de votre mari
- et c'est plus facile de modifier un plan en cours que de faire accepter un nouveau dossier

@ José : j'ai la règle à  portée de main pour me taper sur les doigts si la nouvelle traduction n'est pas réussie !

@ Lilotte : j'espère que les choses seront plus claires dans votre esprit pour prendre votre décision !