• Un spécialiste répond à vos questions sous 48 heures: Inscription gratuite, Cliquez ICI

Dossier accepté mais...

Nathnan

Nouveau débiteur
#1
Bonjour,
J'èspère que je post au bon endroit...
Voila, mon mari a déposé un dossier de surendettement et après 13 mois, nous avons enfin la décision finale, nous avons un moratoire de 2 ans et vendre notre maison. Le juge a gelé toutes les dettes jusqu'a 2016.
Nous pensions souffler un peu des huissiers etc...
Hors le dossier a été mis que au nom de mon mari car je suis autoentrepreneur, et si je voulais être avec mon mari il aurait fallu que je ferme ma petite entreprise ( qui est notre seul ressource d'argent).
Vu que les emprunts était au noms de mon mari, sauf 2... je continue donc a payer ceux qui est en mon nom sans retard.
Mais la BBDF vient juste d'envoyer le compte rendu final a tout nos créditeurs et... maintenant je commence a avoir des lettres de huissiers car j'étais guarante! et ils ne veulent pas seulement le retard mais la dette entière!
Vu que ces dettes sont bloquées pendant 2 ans, est ce qu'ils ont le droit de me demander de payer?
Car mon entreprise nous fait vivre, paye les facture du mois, mes 2 emprunts mais ils ne nous reste plus rien a la fin du mois.
Je précise que nous vivons bien ensemble avec 3 enfants et que la seul raison que je ne me suis pas mise sur le dossier était pour ne pas fermer mon entreprise!

Merci de votre aide.
 

zebulon

Simple Membre
#2
bonjour
le moratoire ne concerne que monsieur, donc les créanciers ont le droit de vous poursuivre. Il faudrait que vous ayez le statut d'auto entrepreneur à responsabilité limitée pour pouvoir bénéficier des dispositions du surendettement.
 

Nathnan

Nouveau débiteur
#3
Merci à vous pour votre réponse.
En gros ça ne sert pas a grand chose de déposer un dossier surendettement si ils s'en prenne au guarant!
C'est juste déplacer les dettes à un autre!
Je n'avais jamais entendu parler du statut Auto entrepreneur à responsabilité limitée! je vais vérifier du coup!
Sur les 9 créanciers, il y en a que 2 qui me harcèlent, les autres nous ont bien écrit qu'ils attendront dans 2 ans.
Merci encore.
 

zebulon

Simple Membre
#4
Le dossier de surendettement ne protégé que celui qui dépose. Si les créanciers vous poursuivent vous devrez éventuellement demander un délai de paiement sur le fondement de l'article l313-12 du code de la consommation.
 

Nathnan

Nouveau débiteur
#5
Le problème c'est que je suis incapable de payer 1 euro!
C'est bien pour ça que l'on a déposer le dossier surendettement. J'ai déja 2 crédits à mon nom que je paye.
Sur les 2 créanciers de mon mari, il y en a un qui me demande la somme de 15000 Euros (notre plus grosse dette) dans les 8 jours!
J'ai vérifier pour mon statut d'auto entrepreneur et je peux le changer, ça me coutera 56 Euros. mais je ne pense pas que ça les empêchera de me suivre pour ces 2 dettes.
 
Haut