dettes professionnelles de 2004 et nouveau dépôt

[cherbile]

Re : dettes professionnelles de 2004 et nouveau dépôt

bonjour,
je vais tenté d'être plus clair mais pas facile quand on à  la tête dans le guidon!
1er dépôt en 2007 suivi sans aucun incident
2009 baisse de revenu de mon mari (ass à  12e/mois)
juillet 2009 grave accident de la route de mon fils en allemagne ce qui à  ébranlé tout notre budget
moi, cdi depui juillet 2008 1182e/mois
trop perçu asedic suite à  fauss déclartion 8180e ( donc nouvelle dette je suppose?)
lors du 1er plan établi une dette pro étais incluse de 2100e suite à  faillite car mon mari était gérant d'un restaurant de 2001 à  2004
la conseillére me dit que le plan risque d'être refusé à  cause de cette dette donc grand moment de panique
dans ma lettre explcative je dis que j'ai cumulé salaire et assedic donc apparement d'aprés la conseillére c'est pas bon voilà  j'éspère que c'est plus clair
maintenant ce que je souhaite savoir c'est si à  cause de la fraude et de la dette pro mon dossier risque t'il d'être rejeté sinon quel recours puis je avoir
merci bcp @+

 

[bisane]

Re : dettes professionnelles de 2004 et nouveau dépôt

Hello, Cherbile !

je vais tenté d'être plus clair mais pas facile quand on à  la tête dans le guidon!

On comprend bien ça, mais c'est aussi notre rôle de tenter de vous aider à  la sortir du guidon, la tête, pour y voir plus clair !

Je ne pense pas que la dette pro pose problème, puisqu'elle a été intégrée une 1ère fois.
Je ne me rappelle plus comment c'est formulé, mais je suppose qu'il s'agit d'une caution solidaire, qui peut être intégrée au dossier.
Par contre, vous parlez de 2 100 €... Ou 21 000 € ?

Concernant la fraude, c'est beaucoup plus problématique...
Je crains que vous ayez du mal à  défendre le morceau, à  moins d'avoir des arguments en béton !

Avez-vous signalé à  la BDF la baisse de revenus intervenue en Janvier ?

Pourquoi votre mari ne soutient-il pas votre démarche ?
Il voit une autre solution ?

 

[jose33120]

Re : dettes professionnelles de 2004 et nouveau dépôt

Bonsoir cherbile

BON voyons c'est vrai qu'en ALSACE/MOSELLE le situation n'est pas la même que dans les autres départements concernant la BDF.

Si dans cette région de l'est la faillite personnelle est moins restrictive , Dans les autres départements le fait d'avoir une dette commerciale écarte de la BDF à  moins d'avoir le document du tribunal de commerce de cette fameuse liquidation des Sociétés ou affaire personnelle.

mais, dans ce dossier en effet, le plus grave est que nous avons une fausse déclaration, d'où une perception de chômage et en même temps un cumul de salaire. d'où une dette de 8100 € en créance.

Le fait de demander soit même un PRP cela ne fait pas un grave préjudice pour la constitution du dossier.

Aujourd'hui vous êtes sur TARBES et le CRESUS LE PLUS PROCHE c'est BORDEAUX. CRESUS GIRONDE. 1 H 30 de route.

Mais vous avez sur TARBES d'autres associations, voir l'annuaire sur la page d'accueil. SECOURS POPULAIRE FRANCAIS.

dossier qui sera difficile, mais pas impossible car si il devait y avoir IRRECEVABILITE du dossier il y aurait encore le JUGE DE L EXECUTION et après UN RECOUR DEVANT LE TRIBUNAL D INTANCE LE JUGE DES GRACES qui accorde en générale des délais de paiement sur 24 mois. il faut voir le dossier dans sa complexité. tout n'est peut être pas perdu.

il faut aller au fond des choses, et on ne peut pas comme cela, dire qu'un dossier ne vaut rien, sans l'avoir vu et travaillé.

José33120 CRESUS GIRONDE

 

[ISIRACH]

Re : dettes professionnelles de 2004 et nouveau dépôt

On ne peut pas soit même solliciter une PRP.On fait une dépôt de dossier de surendettement et c'est la commission qui suggère une orientation vers la PRP.Là  , le JEX est tenu à  une rigueur extrême et je doute que le détournement des droits assédics soit sans incidence.Vous avez joué avec le feu et assedic et banque de france sont deux organismes publics...
J'ai creusé des exemples de PRP accordées à  des particuliers: crédits raisonnables au moment où ils ont été souscrits et souvent PRP accordée quand séparation rendant les choses intenables, ou maladie, ou un décès mais conduite de bonne foi...
Ces propos sont tenus sans jugement de valeur, Cherbile.C'est un avis raisonnable de quelqu'un qui, en outre, a vécu un dépôt avec envoi en procédure PRP refusée (et je comprends sur le fond cette décision).

 

[cherbile]

Re : dettes professionnelles de 2004 et nouveau dépôt

je vous remerci tous de m'avoir répondu
et comme vous dites tout n'est pas perdu :'( MAIS...
J'ai eu l'appel de ma conseillére qui ne me rassure pas trop toujours à  cause de ce trop perçu d'assédic. En fait je doit aller en quelque sort me "dénoncer" à  pôle emploi pour savoir réellement à  combien s'élève ma dette, mais je ne sais pas trop comment m'y prendre comment aborder la chose sans que cela puisse me nuire encore plus (j'en demande peut-être trop là  !! ???)
en tous cas je sais que je doit le faire rien que pour ma conscience d'abord et pour la recevabilité ensuite mais toujours est-il que j'ai l'impression de vivre un cauchemar
ensuite lorsque je faisait mes déclaration d'impôt je n'ai jamais menti comme c' était pré-rempli je ne corrigeais rien puisque c'était réellement ce que j'avais touché alors je me demande si ça peut m'aider de ne pas avoir menti aussi aux centre des impôts :-\
une question m'a été posé par rapport à  mon mari qui ne souhaite pas s'investir dans ma démarche
je ne sais que dire si ce n'est qu'il ne veut pas en etendre parler , notre couple est un peu bancal car il est persuader que tout ceci est de sa faute, déménagement, galère financière car son 1er employeur ne l'a jamais payer et que tout est est parti de là , ensuite il n'est pas au courrant du trop perçu et je ne veux pas qu'il le sache mais bon ça c'est une autre histoire
oufffff!!!!!
voilà  merci pour toute votre aide et soutien car j'en ai vraiment besoin mais bon, ne baissons pas encore les bras, mais je suis pas loin du syndrome de l'oran outan ( bras balant)lol!!! allez merci!!!!!