Demande de conseil sur ordonnance portant injonction de payer

[pepita]

Bonjour,
Un huissier s'est présenté chez moi et m'a donné des papiers portant la notification : "signification de requête et d'ordonnance portant injonction de payer", il s'agit d'un prêt consommation que j'avais contracté il y a 2 ans pour acheter quelques meubles décents. Je travaillais à  ce moment-là  à  mi-temps et ayant des problèmes de santé mon employeur m'a proposé de faire une rupture conventionnelle car mon travail était affecté (manque de concentration) par ces soucis de santé. N'ayant aucune attache là  où j'habitais et élevant mon enfant seule, je suis partie à  l'autre bout de la France pour vivre près de chez mon frère mais je n'arrive pas à  trouver de travail et vivant avec le minimum, je n'ai pas honoré les créances (j'ai pratiqué la politique de l'autruche!) et je déprime (je me retrouve seule, mon frère a déménagé, ce qui n'était pas prévu!) et culpabilise car tout se passe mal... J'aurais besoin de conseil par rapport à  cette notification, qu'en est-il concrètement? que dois-je faire immédiatement? Je ne peux pas régler cette somme (environ 1000 euros), je croule déjà  sous des dettes de réparations de voiture, de remboursement de déménagement... Je précise que dans le passé (ça fait 4 ans) , j'avais bénéficié d'un effacement de dettes (suite à  un dossier de surendettement) dà» au caractère particulier de la cause des dettes. Je remercie d'avance les personnes qui voudront bien me renseigner sans me juger s'il vous plaît. Merci

 

[natitou]

Re : Demande de conseil sur ordonnance portant injonction de payer

Bonsoir Pépita,

Tout d'abord, je vous souhaite la bienvenue ici sur ce forum .....

Alors, ce qu'il faut faire de suite, c'est faire opposition à  cette IP (injonction de payer) en envoyant un courrier en RAR au Tribunal en question.

Voici un modèle de courrier :

Mr et Mme XXXXXXXXXXX
Résidence xxxxxxxxxxxxxxx
09 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
00000 XXXXXXXXX TRIBUNAL D'INSTANCE (ville)
16 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
00000 VILLE

Au président du Tribunal d'instance,


Objet :
Opposition Injonction Ville,
Le 00 xxxxxx 2010

n°Greffe : IPn°00000000
Ref créancier : 12345678
Demandeur : Nom du créancier


Lettre recommandée
avec accusé de réception



Monsieur le Président,



Une injonction à  payer nous a été signifié par Maître XXXXXX, Huissier de justice à  Ville, le date en lettre 2009.

Nous avons l'honneur de vous informer que :
Nous formulons opposition à  l'encontre de cette ordonnance.

Dans l'attente d'une convocation à  une audience, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments respectueux.


Mr et Mme XXXXXXX



Ensuite, il faut également envoyer un courrier à  l'huissier qui vous l'a signifiée, en lui mettant une copie du courrier d'opposition.

Voici donc le modèle pour l'huissier : (en courrier simple cette fois)


Mr et Mme XXXXXXXXXxx
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
3 rue xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
XXXXX XXXXXXXXXXXX SCP Tartempion

14 Bd xxxxxxxxxx
BP xxxxxxxxxxxx
000000 xxxxxxxx cedex



Objet :
Opposition Injonction ville,
Le 11 xxxxxxxxxxx

n°Greffe : IP n° 00000000

Demandeur : créancier xxxxxxxxx


Maître,


Trouvez, ci-joint, copie du courrier, que nous adressons, ce jour, au Juge du Tribunal d'Instance de xxxxxxxxx, concernant l'Injonction de payer référencée, ci-dessus, de la part de notre créancier xxxxxxxxxxxxx.

Bonne réception,

Veuillez agréer, Maître, nos salutations distinguées.


Mr et Mme xxxxxxxxxx


Vous envoyez ces courriers et ensuite, vous recevrez alors une date pour une audience devant le Juge.

Je repasse demain ..... il se fait tard....

@ ++++

Natitou

 

[pepita]

Re : Demande de conseil sur ordonnance portant injonction de payer

Bonsoir Natitou,

D'abord, je vous remercie de m'avoir envoyé une réponse aussi complète, ça me fait du bien. D'autres questions se posent à  moi : n'est ce pas risqué de faire opposition à  la présente requête alors que j'ai accepté de signer ce crédit à  la consommation et que j'ai arrêté les règlements? d'autre part, la société de crédit à  fait appel au tribunal d instance de mon ancien domicile (lieu où a été signé le contrat de prêt) qui se situe à  1000kms de mon domicile actuel. A demain. Très bonne nuit. Pépita.

 

[olliane]

Re : Demande de conseil sur ordonnance portant injonction de payer

bonsoir pepita, bienvenue sur ce forum, je vois que vous êtes toujours réveillé, et oui, moi aussi, mais c'est à  cause de mon pti bout de 1 ans qui m'a fait une crise pendant 1 heures, j'attends que monsieur se fatigue un peu ;D

en faite, l'opposition n'a rien à  voir avec la somme initial, cet argent, vous le devez, donc vous ne pouvez pas vous y opposer, c'est une opposition sur les frais et intérêts, cela vous fera surtout gagner un peu de temps.

je vois que vous avez déjà  fait un dossier il y a environ 4 ans, si vous avez de nouveau des dettes et que vous ne vous en sortez pas, je vous conseille de refaire un dossier, il ne faut pas en avoir honte, je ne connais pas votre situation, mais la vie est devenue cher et difficile, et il est normal d'avoir des difficultées, même si vous avez déjà  été aidé dans le passé, pouvez vous nous en dire un peu plus sur votre situation afin de pouvoir vous aider? vos revenus, vos charges, vos dettes? passez une bonne nuit

 

[natitou]

Re : Demande de conseil sur ordonnance portant injonction de payer

Bonjour Pépita , coucou Olliane,

En effet, comme vous l'a dit Olliane, l'opposition porte sur les frais et les intérêts ..... D'ailleurs vous avez dà» remarqué que cette Société de Crédit a pris des frais assez importants Le contraire m'étonnerait !!!!!! ;D

Lorsque vous aurez la date pour l'audience devant le Juge, Thalie pourra vous aider à  rédiger votre argumentaire et il faudra pour cela que vous lui transmettiez votre contrat de prêt initial et les avenants s'il y en a.

Il y a beaucoup de failles à  dénoncer dans les contrats et cela pourra peut-être permettre la déchéance du droit aux intérêts pour votre créancier.

Dans tous les cas, il pourra être aussi demandé que les intérêts soient revus au taux minimum légal... et ça change tout au niveau de la somme à  devoir !!!!!!

Courage Pépita ..... on est avec vous et ça va aller.

@ ++++ de vous lire,

Natitou