Bonjour, au bout de 10 mois, j'arrive enfin à voir le bout du tunnel : mon plan conventionnel de redressement a été accepté par tous mes créanciers, le président de la commission et bien sà»r moi-même !
J'ai donc reçu l'échéancier précisant que la date d'application est le 30/04/2010 et que j'ai en charge de contacter ces créanciers pour les modalités pratiques.
Par contre, sachant que désormais le plan est calé et que les montant dà»s sont arrêtés à une somme précise, ces même créanciers peuvent-ils me prélever les anciens montants dà»s ce mois ci ( et qui ma foi étaient du double que ce que la BDF leur octroit désormais....) ou bien s'engagent ils à respecter le plan à compter du 30/04/2010 ?
Autrement dit, une fois qu'ils ont accepté le plan, y'a t'il un " gel " provisoire d'un mois le temps de s'organiser ?
Merci d'avance pour vos précisions.
J'ai donc reçu l'échéancier précisant que la date d'application est le 30/04/2010 et que j'ai en charge de contacter ces créanciers pour les modalités pratiques.
Par contre, sachant que désormais le plan est calé et que les montant dà»s sont arrêtés à une somme précise, ces même créanciers peuvent-ils me prélever les anciens montants dà»s ce mois ci ( et qui ma foi étaient du double que ce que la BDF leur octroit désormais....) ou bien s'engagent ils à respecter le plan à compter du 30/04/2010 ?
Autrement dit, une fois qu'ils ont accepté le plan, y'a t'il un " gel " provisoire d'un mois le temps de s'organiser ?
Merci d'avance pour vos précisions.