Dépôt de dossier : Notification de recevabilité

[manu35]

Re : Dépôt de dossier : Notification de recevabilité

Bonjour à  toutes et tous,
ayant donné mon accord à  la commission pour la phase de recommandation (en RAR) j'ai reçu quelques jours après un courrier de celle-ci me demandant si j'avais des observations à  faire dans les 15 jours....
Je ne vois pas très bien ce que je pourrais dire, j'envisageais de proposer une capacité de remboursement un peu plus élevée que ce qu'avait décidé la commisssion (200€/mois contre 155€ actuellement), ceci dans une logique d'effort pour trouver une solution....Qu'en pensez-vous ?

Je reçois également des courriers de mes créanciers me demandant de reprendre mes mensualités normales puisque la phase amiable a échoué .... Je continue à  leur envoyer 25€/mois à  chacun, est-ce que je continue comme ça ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Cordialement,
Manu.

 

[olliane]

Re : Dépôt de dossier : Notification de recevabilité

bonjour manu, non, même si la phase à  échoué, vous continuez à  verser ce que vous pouvez, au niveau de la bdf, il faut simplement leur farie un courrier avec ce que vous aimeriez, ils suffit juste d'argumenter et expliquer si votre situation a évolué depuis et pourquoi vous n'êtes pas d'accord, bon courage en tout cas

 

[manu35]

Re : Dépôt de dossier : Notification de recevabilité

Bonjour à  toutes,

un petit mot pour souhaiter à  tous et en particulier aux bénévoles qui font tant pour ceux qui comme moi sont dans l'impasse,
une très bonne année 2011 !

En espérant que cette année nous amène la résolution de tous nos problèmes de surendettement.

Pour vous tenir au courant :
pour ma part rien de bien nouveau, la commission va (ou a déjà  je ne sais pas) présenter le plan au juge d'exécution ... il me reste à  espérer que ce plan soit enfin accepté par mes créanciers ! Dans le cas contraire et bien...je ne sais pas, je me tournerai à  nouveau vers vous pour vous demander conseil !

Encore une fois tous mes vœux pour 2011 et merci encore pour tous vos efforts.

Cordialement,
Manu.

 

[manu35]

Re : Dépôt de dossier : Notification de recevabilité

Bonjour à toutes,
tout d'abord je précise que je suis manu35, je n'ai pas réussi à me reconnecter avec mes pseudo/mot de passe depuis le changement de look de votre forum.
Et je ne reçois pas par mail mes identifiants bien que j'ai donné mon adresse email....
Donc je suis Manuel35 et plus manu35.

Je viens de recevoir un courrier recommandé de la BDF :

Objet : Homologation des mesures

Le juge de l'exécution a conféré force exécutoire aux mesures élaborées par la commission.
En conséquence, nous vous adressons ci-joint une copie exécutoire de l'ordonnace que vous devez impérativement conserver.

Si des mesures de remboursement sont prévues, nous vous invitons à contacter vos différents créanciers le plus rapidement possible afin de définir avec eux les modalités pratiques d'application de ces mesures (mise en place de prélèvement, ordres de virement...)

Extrait de l'ordonnance :

Nous, ************ juge d'instance,
statuant sur la demande présentée par la commission de surendettement de **********

aux fins de voir conférer force exécutoire aux recommandations qu'elle a élaborées au profit de **********(moi)

a rendu l'ordonnance suivante :

Le 23 novembre 2010, la commission de surrendettement de ********** a recommandé des mesures fondées sur les articles L331-7-1 et L331-7-2 du code de consommation pour traiter la situation de surendettement de M******(moi).

Ces recommandations annexées ont été notifiées aux parties par lettre recommandée avec avis de réception et, en l'absence de recours, transmises au juge de l'exécution de **** aux fins qu'il leur soit conféré force exécutoire.

MOTIFS :

vu les pièces transmises par la commission,
les recommandations de la commission sont conformes aux dispositions des articles L331-7-1 et L331-7-2 du code de la consommation.

elles ont été formulées dans le respect de la procédure (...)

Aucune contestation n'a été formée à l'encontre de ces recommandations dans le délai de 15 jours suivant la notification aux parties ;

En conséquence il convient de conférer force exécutoire à ces mesures après en avoir vérifié leur régularité et, en cas d'application de l'article L331-7-1 2°, également leur bien fondé.

PAR CES MOTIFS :

CONFERONS force exécutoire aux mesures recommandées par la commission de ********* au profit de Mr ********** (moi).

RAPPELONS que durant la durée des mesures recommandées, les voies d'exécution sont suspendues à l'égard des créanciers auxquels ces mesures sont opposables;

DISONS que le greffe établira autant de copies exécutoires de la présente qu'il y a de parties et les adressera à la Commission avec les pièces transmises, à charge pour cette dernière de leur notifier par lettre RAR
(...)

 

[manu35]

Re : Re*: Dépôt de dossier : Notification de recevabilité

Alors je n'ose pas trop croire ce que j'ai lu....

Est-ce que mon dossier est enfin accepté et non contestable dorénavant par mes créanciers ?

On m'indique qu'il faut les contacter pour mettre en place au plus vite les virements prévus au plan ...
Y a t'il une lettre type à leur envoyer à tous ?

Merci de votre éclairage sur ce courrier,
Manu.