Re : Présentation de Mouise91
Re- Mouise,
Pour le pseudo, c'était juste une petite "blagounette" !!!!! pour le fun !!!!!
Après le JEX ?????? excellente question !!!!!!!!!!! et il est vrai qu'on en parle peu ..........
Explication : en fait, tous les créanciers garantissent leur créance et font "une requête au TI ou TGI". Ils obtiennent alors soit une IP (injonction de payer) soit une "Assignation", soit une "Citation".
Le plus courant c'est l'IP, car moins onéreuse que les autres (68€ en moyenne).
Et c'est là que ça se complique ........ tant que c'est au TI, pas de soucis on peut y aller tout seul et se défendre soi-même. Si c'est au TGI, il faut obligatoirement un avocat.... et là , si les revenus sont moindres, il y a l'aide juridictionnelle (totale ou partielle), mais sinon, il faut payer l'avocat (comptez environ 400 - 500€/crédit).
Je dirais que l'avocat est très utile dans le sens où il dénonce les "failles" du contrat + toutes les irrégularités + il a des pouvoirs qu'un particulier n'a pas, style celui de faire reporter les audiences pour gagner du temps.
Ensuite, il y a réponse du Juge via "un jugement" qui est rendu ; à savoir que les créanciers sont assez souvent déboutés du fait des irrégularités dans les contrats, ou bien alors pour avoir accepté des augmentations de réserves sans se renseigner de la situation du débiteur, etc ......
Si on vous juge pour rembourser ...... alors il y aura une somme à donner tous les mois, en fonction de votre salaire (pas forcément par saisie) ; la saisie peut être "pratique" lorsque les créanciers sont nombreux ; ainsi, vous n'avez rien à vous occuper : la somme est versée directement au Greffe du Tribunal, qui se charge ensuite de faire la répartition aux créanciers qui en ont fait la demande.
Rassurez-vous, on ne vous prend pas tout votre salaire !!!!!!!! Heureusement !!!!!!!!
Je vous mets un lien où vous pouvez calculer votre quotité maximum saisissable ....
http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires
Ex : si le juge ordonne que vous donniez 600€ tous les mois ......... le 1er qui fait la demande (le 1er jugement) il aura 600€, puis s'il y en a un autre la somme sera divisée en 2 (300€ chacun) et ainsi de suite ......... Evidemment plus il y a de créanciers, plus la somme est petite voir ridicule à un certain moment !!!!!!!!!
Donc voilà comment ça peut évoluer ......... si BDF + JEX déclarent le dossier irrecevable.
Je vous dis @ ++++++++ et si vous avez des questions, n'hésitez pas !!!!!!!!!
mouche
Re- Mouise,
Pour le pseudo, c'était juste une petite "blagounette" !!!!! pour le fun !!!!!
Après le JEX ?????? excellente question !!!!!!!!!!! et il est vrai qu'on en parle peu ..........
Explication : en fait, tous les créanciers garantissent leur créance et font "une requête au TI ou TGI". Ils obtiennent alors soit une IP (injonction de payer) soit une "Assignation", soit une "Citation".
Le plus courant c'est l'IP, car moins onéreuse que les autres (68€ en moyenne).
Et c'est là que ça se complique ........ tant que c'est au TI, pas de soucis on peut y aller tout seul et se défendre soi-même. Si c'est au TGI, il faut obligatoirement un avocat.... et là , si les revenus sont moindres, il y a l'aide juridictionnelle (totale ou partielle), mais sinon, il faut payer l'avocat (comptez environ 400 - 500€/crédit).
Je dirais que l'avocat est très utile dans le sens où il dénonce les "failles" du contrat + toutes les irrégularités + il a des pouvoirs qu'un particulier n'a pas, style celui de faire reporter les audiences pour gagner du temps.
Ensuite, il y a réponse du Juge via "un jugement" qui est rendu ; à savoir que les créanciers sont assez souvent déboutés du fait des irrégularités dans les contrats, ou bien alors pour avoir accepté des augmentations de réserves sans se renseigner de la situation du débiteur, etc ......
Si on vous juge pour rembourser ...... alors il y aura une somme à donner tous les mois, en fonction de votre salaire (pas forcément par saisie) ; la saisie peut être "pratique" lorsque les créanciers sont nombreux ; ainsi, vous n'avez rien à vous occuper : la somme est versée directement au Greffe du Tribunal, qui se charge ensuite de faire la répartition aux créanciers qui en ont fait la demande.
Rassurez-vous, on ne vous prend pas tout votre salaire !!!!!!!! Heureusement !!!!!!!!
Je vous mets un lien où vous pouvez calculer votre quotité maximum saisissable ....
http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires
Ex : si le juge ordonne que vous donniez 600€ tous les mois ......... le 1er qui fait la demande (le 1er jugement) il aura 600€, puis s'il y en a un autre la somme sera divisée en 2 (300€ chacun) et ainsi de suite ......... Evidemment plus il y a de créanciers, plus la somme est petite voir ridicule à un certain moment !!!!!!!!!
Donc voilà comment ça peut évoluer ......... si BDF + JEX déclarent le dossier irrecevable.
Je vous dis @ ++++++++ et si vous avez des questions, n'hésitez pas !!!!!!!!!
mouche