Cloture pour motif d'irrecevabilité

[met]

Re : Cloture pour motif d'irrecevabilité

Ce que je ne comprends pas, Bisane, car Pascal dit que la bdf à  découvert un motif d'irrecevabilité, c'est donc qu'il n'avait pas inclus cela dans le dossier bdf alors, cela ne devrait pas poser problème puisque les autres dettes ne sont que personnelles.

Et pascal, cette dettre pro qu'en est-il ?

 

[met]

Re : Cloture pour motif d'irrecevabilité

Car il faudrait peut être envisager de se tourner vers une procédure de liquidation judiciaire au tribunal de commerce.

 

[bisane]

Re : Cloture pour motif d'irrecevabilité

Met, on est bien d'accord !
C'est pour ça que je l'enquiquine avec mes questions, à  Pascal !

Mais si j'ai bien compris, Pascal, ces dettes pro ont bien été intégrées dans le 1er plan...

 

[cyberplanete]

Re : Cloture pour motif d'irrecevabilité

Bonjour,

cette dette est un retard de loyer et fut enregistré dans le premier plan. N'étant pas d'accord à  l'époque sur le montant de cette dette. J'ai contesté. Le juge de l'exécution nous a convoqué, moi et ce propriétaire. Puis plus tard un moratoire de 18 mois.

Cette cessation d'activité date de 2004. Un peu tard pour une liquidation judiciaire ?

Il y a un titre exécutoire.

 

[cyberplanete]

Re : Cloture pour motif d'irrecevabilité

J'ai contacté ce matin mon gestionnaire qui me dit que mon dossier a été clôturé en raison de cette dette professionnelle. Une loi est passé il y 1 an et demie.

Donc on m'oriente vers la liquidation judiciaire alors que il y a eu cessation en juin 2004.