NOTE IMPORTANTE (édité par bisane) :
J'ai séparé (à partir de là où j'ai pus, du moins mal que j'ai pu !) les remarques faites à propos des nouvelles règles d'immatriculation des véhicules à moteur, et de leurs implications pour les personnes qui rencontreraient des difficultés avec ces crédits spécifiques, afin de na pas trop encombrer, par cette discussion, son fil d'origine, initié par liloumanou, et intitulé : Dossier Banque de France recevable et contestation d'un creancier
Quelques réflexions préliminaires à cette discussion figurent ici et là , et les détails intermédiaires.
Ceci pour que les réponses à ces questions importantes ne viennent pas trop polluer celles posées par Liloumanou elle-même !
Donc, résume de la question soulevée par Gwen (et le reste à suivre !) :
Bonjour
Oui Bisane vous avez raison, j'ai revue ma copie .... ;D
J'ai trouvé la semaine dernière une copie de jurisprudence
qui stipulait que la carte grise était la pièce d'identité
d'un véhicule mais en aucun cas un certificat de propriété.
Donc, effectivement, un véhicule non gagé et à votre nom
pourra être vendu mais la Ste de crédit pourra vous poursuivre.
Avec les nouvelles immatriculations, cela deviendra impossible
car là , la carte grise sera afférente au véhicule et les immatriculations
ne changeront plus.
Voila pour la petite histoire.
Cordialement
J'ai séparé (à partir de là où j'ai pus, du moins mal que j'ai pu !) les remarques faites à propos des nouvelles règles d'immatriculation des véhicules à moteur, et de leurs implications pour les personnes qui rencontreraient des difficultés avec ces crédits spécifiques, afin de na pas trop encombrer, par cette discussion, son fil d'origine, initié par liloumanou, et intitulé : Dossier Banque de France recevable et contestation d'un creancier
Quelques réflexions préliminaires à cette discussion figurent ici et là , et les détails intermédiaires.
Ceci pour que les réponses à ces questions importantes ne viennent pas trop polluer celles posées par Liloumanou elle-même !
Donc, résume de la question soulevée par Gwen (et le reste à suivre !) :
Bonjour
Oui Bisane vous avez raison, j'ai revue ma copie .... ;D
J'ai trouvé la semaine dernière une copie de jurisprudence
qui stipulait que la carte grise était la pièce d'identité
d'un véhicule mais en aucun cas un certificat de propriété.
Donc, effectivement, un véhicule non gagé et à votre nom
pourra être vendu mais la Ste de crédit pourra vous poursuivre.
Avec les nouvelles immatriculations, cela deviendra impossible
car là , la carte grise sera afférente au véhicule et les immatriculations
ne changeront plus.
Voila pour la petite histoire.
Cordialement