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Besoin de conseils - Saisies, dont saisie de véhicules. Dossier BDF????
- Auteur de la discussion papillon07
- Date de début
Re : Besoin de conseils - Saisies, dont saisie de véhicules. Dossier BDF????
RE Papillon,
OUi oui pas de soucis...... j'en ai quelques unes à mon actif, alors je connais !!!!!
Envoie-moi l'IP (tu scannes) - le doc du Tribunal + signification de l'huissier pour toi + courrier opposition.
@ ce soir ma Belle, je te dis tout ça ce soir...
Natitou
RE Papillon,
OUi oui pas de soucis...... j'en ai quelques unes à mon actif, alors je connais !!!!!
Envoie-moi l'IP (tu scannes) - le doc du Tribunal + signification de l'huissier pour toi + courrier opposition.
@ ce soir ma Belle, je te dis tout ça ce soir...
Natitou
Re : Besoin de conseils - Saisies, dont saisie de véhicules. Dossier BDF????
coucou,
Merci beaucoup Natitou.
Par contre ou j'ai pas trouvé la ref.du créancier.Par contre je dois joindre la photocopie de l'IP,je mets celle que mon mari a eu?car à moi quand j'y suis allée elle ne m'a donné que des copies. Il n'y a noté nulle part qu'elle me l'a remise le 26/08.Et il n'y a pas noté second original comme sur certains actes qu'elle m'a remis.
Papillon
coucou,
Merci beaucoup Natitou.
Par contre ou j'ai pas trouvé la ref.du créancier.Par contre je dois joindre la photocopie de l'IP,je mets celle que mon mari a eu?car à moi quand j'y suis allée elle ne m'a donné que des copies. Il n'y a noté nulle part qu'elle me l'a remise le 26/08.Et il n'y a pas noté second original comme sur certains actes qu'elle m'a remis.
Papillon
Re : Besoin de conseils - Saisies, dont saisie de véhicules. Dossier BDF????
RE coucou ma Belle,
C'est une maline cette dame-huissier ..... Elle aurait dà» te remettre un document de signification d'ordonnance portant injonction de payer avec la date du 26 août dessus, puisque c'est à cette date que tu as pris connaissance de l'IP.
Tu aurais dà» lui demander, ne serait-ce qu'un récépissé comme quoi tu as pris connaissance de l'acte.
Oui, il faut mettre la copie de l'IP (document émanant du Tribunal)...
Regarde-bien sur ton document de "signification à personne" ; elle a dà» te le remettre ça et là , y'a la date ...
Tu me diras demain ..... je vais dodo.....
Bibises :-* :-* :-* :-*
Natitou
RE coucou ma Belle,
C'est une maline cette dame-huissier ..... Elle aurait dà» te remettre un document de signification d'ordonnance portant injonction de payer avec la date du 26 août dessus, puisque c'est à cette date que tu as pris connaissance de l'IP.
Tu aurais dà» lui demander, ne serait-ce qu'un récépissé comme quoi tu as pris connaissance de l'acte.
Oui, il faut mettre la copie de l'IP (document émanant du Tribunal)...
Regarde-bien sur ton document de "signification à personne" ; elle a dà» te le remettre ça et là , y'a la date ...
Tu me diras demain ..... je vais dodo.....
Bibises :-* :-* :-* :-*
Natitou
Re : Besoin de conseils - Saisies, dont saisie de véhicules. Dossier BDF????
Re,
C'est la question que je lui ai posé.Donc elle m'a remis des copies et ne m'a rien fait signé,elle m'a dit pas la peine.
Alors j'ai un acte ou il y a noté second original "signification de la requête et de l'ordonnance portant injonction de payer" mais il n'y a pas la date du 26/08.C'est celle du 15/12/2009.Par contre 2 feuilles derrière : la 1ère Procès verbal de signification de signification d'ordonnance d'injonction de payer, en date du 15/12 (remise à personne) çà c'est pour l'acte de mon mari ou il est noté remis à personne.
La 2ème feuille :"procès verbal de signification de signification d'ordonnance d'injonction de payer"toujours en date du 15/12 mais là c'est noté (remise à domicile) et comme quoi la signification à la personne même du destinataire de l'acte s'avérant impossible pour les raisons suivantes : est sur son lieu de travail ou il ne peut être dérangé. Remis à son époux ainsi déclaré qui a accepté de recevoir la copie.
Je suppose que çà veut bien dire que je ne l'ai pas eu? J'ai le don moi je te jure, pourtant je lui ai demandé mais elle m'a dit que c'était çà .
Par contre avec toutes ses copies il y a un récapitulatif du décompte de tous les frais et çà c'est en date du 24/08/2010, au nom de Mr mais çà peut prouver quelque chose?
Par contre sur les actes qu'elle m'a remis ce jour là il y a bien noté second original.
D'ailleurs il y a même un procès verbal de saisie attribution (ancien compte bancaire) en date du 15/07/2010,çà je n'étais pas du tout au courant,mais bon il n'y a rien eu à prendre.Tiens d'ailleurs une question à ce sujet, elle aurait du me le signifier cette saisie ou pas nécessaire puisque rien à saisir sur ce compte?
J'espère que tu pourras me rassurer quand à l'issue de mon opposition pour cette IP,je vais attendre encore un jour avant de l'envoyer, je comptais le faire ce matin mais je vais attendre ta réponse.
bon je vais dans les bras de morphée
Bises
Papillon
PS j'ai oublié elle m'a dit aussi quand je lui ai demandé pour la date ou le fait de signer le jour même ,que la preuve pour le moment ce n'est que Mr qui est condamné c'est l'acte qu'elle voulait me remettre et que mon mari est allé chercher le lendemain "dénonciation au débiteur du procès verbal d'indisponibilité de certificat d'immatriculation" qui est seulement au nom de mon mari mais pas du mien.Mais bon ce que j'ai vu seulement après c'est que c'est peut être normal puisque soi disant il n'y a que Mr qui est titulaire des véhicules et moi non ,alors que les cartes grises aux 2 noms.
Re,
C'est la question que je lui ai posé.Donc elle m'a remis des copies et ne m'a rien fait signé,elle m'a dit pas la peine.
Alors j'ai un acte ou il y a noté second original "signification de la requête et de l'ordonnance portant injonction de payer" mais il n'y a pas la date du 26/08.C'est celle du 15/12/2009.Par contre 2 feuilles derrière : la 1ère Procès verbal de signification de signification d'ordonnance d'injonction de payer, en date du 15/12 (remise à personne) çà c'est pour l'acte de mon mari ou il est noté remis à personne.
La 2ème feuille :"procès verbal de signification de signification d'ordonnance d'injonction de payer"toujours en date du 15/12 mais là c'est noté (remise à domicile) et comme quoi la signification à la personne même du destinataire de l'acte s'avérant impossible pour les raisons suivantes : est sur son lieu de travail ou il ne peut être dérangé. Remis à son époux ainsi déclaré qui a accepté de recevoir la copie.
Je suppose que çà veut bien dire que je ne l'ai pas eu? J'ai le don moi je te jure, pourtant je lui ai demandé mais elle m'a dit que c'était çà .
Par contre avec toutes ses copies il y a un récapitulatif du décompte de tous les frais et çà c'est en date du 24/08/2010, au nom de Mr mais çà peut prouver quelque chose?
Par contre sur les actes qu'elle m'a remis ce jour là il y a bien noté second original.
D'ailleurs il y a même un procès verbal de saisie attribution (ancien compte bancaire) en date du 15/07/2010,çà je n'étais pas du tout au courant,mais bon il n'y a rien eu à prendre.Tiens d'ailleurs une question à ce sujet, elle aurait du me le signifier cette saisie ou pas nécessaire puisque rien à saisir sur ce compte?
J'espère que tu pourras me rassurer quand à l'issue de mon opposition pour cette IP,je vais attendre encore un jour avant de l'envoyer, je comptais le faire ce matin mais je vais attendre ta réponse.
bon je vais dans les bras de morphée
Bises
Papillon
PS j'ai oublié elle m'a dit aussi quand je lui ai demandé pour la date ou le fait de signer le jour même ,que la preuve pour le moment ce n'est que Mr qui est condamné c'est l'acte qu'elle voulait me remettre et que mon mari est allé chercher le lendemain "dénonciation au débiteur du procès verbal d'indisponibilité de certificat d'immatriculation" qui est seulement au nom de mon mari mais pas du mien.Mais bon ce que j'ai vu seulement après c'est que c'est peut être normal puisque soi disant il n'y a que Mr qui est titulaire des véhicules et moi non ,alors que les cartes grises aux 2 noms.
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