voila mon problème j'ai déposé mon dossier qui a été déclaré recevable le 10 août je croyais pouvoir respirer mais non ! ma banque (la verte) dans laquelle j'avais un crédit que j'ai toujours honoré vient de me bloquer mon compte courant je me retrouve sans un sous avec mes 4 enfants a nourrir ! je suis au bord du gouffre je ne sais plus quoi faire pourtant ma conseillère avait été compréhensible je ne croyais la banque capable de cela ! comment vais je m'en sortir ! aidez moi s'il vous plaît je n'ai personne qui puisse m'aider a mes coté je suis seule et desespéré qu'est ce que je dois faire :'(
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au secour il y a urgence !!
- Auteur de la discussion liliblanche
- Date de début
O
Re : au secour il y a urgence !!
bonjour et bienvenue
alors, votre compte bancaire est bloqué. vous a t on prévenu avant qu'il ne le soit. était il a découvert? est til bloqué par ce que saisi sur celui ci? donnez nous davantage de renseignement afin que l'on puisse vous guider dans les démarches comme il faut, et sans commettre d'erreur
k
bonjour et bienvenue
alors, votre compte bancaire est bloqué. vous a t on prévenu avant qu'il ne le soit. était il a découvert? est til bloqué par ce que saisi sur celui ci? donnez nous davantage de renseignement afin que l'on puisse vous guider dans les démarches comme il faut, et sans commettre d'erreur
k
O
Re : au secour il y a urgence !!
lili
Une saisie sur compte bancaire (entraînant le blocage de celui-ci) peut se faire de 2 manières :
- par le biais d'un ATD (Avis à Tiers Détenteur), qui ne peut être réalisé que par le Trésor Public (impôts, amendes, etc...)
- par le biais d'une saisie attribution : celle-ci ne peut être effectuée qu'après une décision judiciaire, et seulement par l'intermédiaire d'un huissier
L'huissier doit saisir la banque, qui peut bloquer votre compte pendant 15 jours, pour qu'elle puisse faire l'état des différents comptes et des encours. Il doit vous en informer dans les 8 jours.
L'opération peut être renouvelée, si la somme disponible est insuffisante.
Vous pouvez vous opposer pendant 30 jours à une saisie-attribution.
Dans tous les cas, une somme, dénommée SBI (Solde Bancaire Insaisissable), doit être laissée à la disposition du détenteur du compte.
Cela est (devrait être) automatique depuis le 01/08/2009, mais surtout depuis que le décret d'application a été promulgué, le 30/12/2009.
Lequel dit ceci :
L'article 20 de la loi no 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures prévoit que le titulaire d'un compte faisant l'objet d'une saisie conserve de plein droit la disposition d'une somme égale au montant forfaitaire du revenu garanti par le dispositif du revenu de solidarité active (RSA).
Le présent décret a pour objet de mettre les dispositions réglementaires régissant les saisies des comptes bancaires en conformité avec cette loi.
A compter du 1 AOUT 2009 tout compte bloqué par voix d'huissier, la Banque devra laisser obligatoirement au titulaire du compte et ce sans qu'il en est fait la demande la somme de 456.62 par mois, équivalent au RSA.
Il y a en effet un progrès par a port à ce qui existait aujourd'hui car lorsque le compte était saisi il fallait que dans les 15 jours, le titulaire du compte fasse la demande au banquier pour obtenir, grâce à un document, la somme du RMI, s'il ne l'avait pas fait, dans les temps, sa demande n'était plus recevable.
Donc à compter du 1 AOUT 2009, le Banquier est tenu de laisser sur le compte cette somme du RSA, sans qu'il y est un imprimé à remplir et plus de délai des 15 jours.
si effectivement le compte est bloqué, car il y a une saisie sur le compte alors il convient de demandé a la banque le SBI , en allant au guichet avec le courrier ci joint.
Nom Prénom
Adresse
N° de compte------
Nom de la banque
Nom de votre conseiller
Adresse
A -------.. , le------..
Madame, Monsieur,
Suite à la saisie du (la date)--, je souhaite bénéficier des dispositions du décret du 11 septembre 2002 concernant le solde bancaire insaisissable.
Je vous rappelle que le solde bancaire insaisissable doit être mis automatiquement à ma disposition, conformément à la loi du 12/05/209 et au décret du 30/12/2009.
Mon compte étant créditeur d'une somme d'un montant au moins égal au RSA en vigueur, je vous prie donc de mettre à ma disposition la somme de --- euros.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Signature
mais dites nous en plus concernant ce compte. le blocage a forcement une raison.
k
lili
Une saisie sur compte bancaire (entraînant le blocage de celui-ci) peut se faire de 2 manières :
- par le biais d'un ATD (Avis à Tiers Détenteur), qui ne peut être réalisé que par le Trésor Public (impôts, amendes, etc...)
- par le biais d'une saisie attribution : celle-ci ne peut être effectuée qu'après une décision judiciaire, et seulement par l'intermédiaire d'un huissier
L'huissier doit saisir la banque, qui peut bloquer votre compte pendant 15 jours, pour qu'elle puisse faire l'état des différents comptes et des encours. Il doit vous en informer dans les 8 jours.
L'opération peut être renouvelée, si la somme disponible est insuffisante.
Vous pouvez vous opposer pendant 30 jours à une saisie-attribution.
Dans tous les cas, une somme, dénommée SBI (Solde Bancaire Insaisissable), doit être laissée à la disposition du détenteur du compte.
Cela est (devrait être) automatique depuis le 01/08/2009, mais surtout depuis que le décret d'application a été promulgué, le 30/12/2009.
Lequel dit ceci :
L'article 20 de la loi no 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures prévoit que le titulaire d'un compte faisant l'objet d'une saisie conserve de plein droit la disposition d'une somme égale au montant forfaitaire du revenu garanti par le dispositif du revenu de solidarité active (RSA).
Le présent décret a pour objet de mettre les dispositions réglementaires régissant les saisies des comptes bancaires en conformité avec cette loi.
A compter du 1 AOUT 2009 tout compte bloqué par voix d'huissier, la Banque devra laisser obligatoirement au titulaire du compte et ce sans qu'il en est fait la demande la somme de 456.62 par mois, équivalent au RSA.
Il y a en effet un progrès par a port à ce qui existait aujourd'hui car lorsque le compte était saisi il fallait que dans les 15 jours, le titulaire du compte fasse la demande au banquier pour obtenir, grâce à un document, la somme du RMI, s'il ne l'avait pas fait, dans les temps, sa demande n'était plus recevable.
Donc à compter du 1 AOUT 2009, le Banquier est tenu de laisser sur le compte cette somme du RSA, sans qu'il y est un imprimé à remplir et plus de délai des 15 jours.
si effectivement le compte est bloqué, car il y a une saisie sur le compte alors il convient de demandé a la banque le SBI , en allant au guichet avec le courrier ci joint.
Nom Prénom
Adresse
N° de compte------
Nom de la banque
Nom de votre conseiller
Adresse
A -------.. , le------..
Madame, Monsieur,
Suite à la saisie du (la date)--, je souhaite bénéficier des dispositions du décret du 11 septembre 2002 concernant le solde bancaire insaisissable.
Je vous rappelle que le solde bancaire insaisissable doit être mis automatiquement à ma disposition, conformément à la loi du 12/05/209 et au décret du 30/12/2009.
Mon compte étant créditeur d'une somme d'un montant au moins égal au RSA en vigueur, je vous prie donc de mettre à ma disposition la somme de --- euros.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Signature
mais dites nous en plus concernant ce compte. le blocage a forcement une raison.
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Re : au secour il y a urgence !!
merci pour votre réponse donc je répond a vos question pour que vous puissiez y voir plus clair, désolée mais je suis tellement bouleversée que j'ai oublié de preciser certains points alors mon compte courant n'est pas débiteur seulement j'ai une réserve d'argent dans cette banque et la banque m'a envoyé un courrier avec dessus le solde de mon compte courant et celui de mon crédit avec ecrit:
compte débiteur sans autorisation compte n° .... +763 et n° ..... -4265
j'attire votre attention sur la situation de vos comptes qui sont débiteurs alors que vous ne disposez d'aucune autorisation.
En conséquence, je vous invite à régulariser cette situation dans les 10 jours, à compter de la date indiquée sur ce courrier, en remettant sur vos comptes la sommes nécessaire afin qu'ils redeviennent créditeurs.
je me permet de souligner l'urgence de cette démarche, car sans cela, les chèques et les prélèvements qui se présenteraient entre temps sur vos comptes seraient rejetés.
A ce sujet, je vous informe que --- P------, comme tout établissement bancaire et financier, est tenu légalement de déclarer tout rejet de chèque à la Banque de France. Cette déclaration entraine l'interdiction d'émettre des chèque sur l'ensemble des comptes dont vous pourriez etre titulaire, également auprès d'autres banques.
j'ai essayé de retirer 20 e au distributeur et cela m'a mit solde insuffisant.
merci pour votre réponse donc je répond a vos question pour que vous puissiez y voir plus clair, désolée mais je suis tellement bouleversée que j'ai oublié de preciser certains points alors mon compte courant n'est pas débiteur seulement j'ai une réserve d'argent dans cette banque et la banque m'a envoyé un courrier avec dessus le solde de mon compte courant et celui de mon crédit avec ecrit:
compte débiteur sans autorisation compte n° .... +763 et n° ..... -4265
j'attire votre attention sur la situation de vos comptes qui sont débiteurs alors que vous ne disposez d'aucune autorisation.
En conséquence, je vous invite à régulariser cette situation dans les 10 jours, à compter de la date indiquée sur ce courrier, en remettant sur vos comptes la sommes nécessaire afin qu'ils redeviennent créditeurs.
je me permet de souligner l'urgence de cette démarche, car sans cela, les chèques et les prélèvements qui se présenteraient entre temps sur vos comptes seraient rejetés.
A ce sujet, je vous informe que --- P------, comme tout établissement bancaire et financier, est tenu légalement de déclarer tout rejet de chèque à la Banque de France. Cette déclaration entraine l'interdiction d'émettre des chèque sur l'ensemble des comptes dont vous pourriez etre titulaire, également auprès d'autres banques.
j'ai essayé de retirer 20 e au distributeur et cela m'a mit solde insuffisant.
O
Re : au secour il y a urgence !!
liliblanche
ok, donc vous etes encompte courant positif de 763 euros, et une réserve d'argent de -4265.
ils savent que vous avez dépose le dossier.
mais si le compte courant est positif, ils n'ont pas a le bloquer. alors ne paniquez pas , notre juriste sera la ce soir, c'est talie.je vais lui faire part de votre problème. restez en ligne si vous le pouvez. natitou, olliane viendront égalment vous en dire plus.
mais, sincerement je ne pense pas qu'il puisse bloqué comme cela. avez vous tenter d'appeler votre gestionnaire? il va falloir le faire. et lui expliquer.
nous allons trouver une solution.
k
liliblanche
ok, donc vous etes encompte courant positif de 763 euros, et une réserve d'argent de -4265.
ils savent que vous avez dépose le dossier.
mais si le compte courant est positif, ils n'ont pas a le bloquer. alors ne paniquez pas , notre juriste sera la ce soir, c'est talie.je vais lui faire part de votre problème. restez en ligne si vous le pouvez. natitou, olliane viendront égalment vous en dire plus.
mais, sincerement je ne pense pas qu'il puisse bloqué comme cela. avez vous tenter d'appeler votre gestionnaire? il va falloir le faire. et lui expliquer.
nous allons trouver une solution.
k
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- Commencé par vero91
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