Annulation dette et procèdure

[galere]

Bonjour
Après deux ans de procèdure de surendettement le juge a annulé mes dettes ce qui me soulage beaucoup. Seulement étant en procèdure d'appel avec un de mes créanciers (banque CM) je dois passer en appel le 14 octobre. J'ai peur d'être condamnée et que la cour d'appel confirme le jugmeent d'il y a deux ans qui me condamnait en tant que caution à  régler la somme de 116000 € d'intérêts. Je voudrais me désister de cet appel vu que j'ai déclaré cette créance dans mon dossier de surendettement et qui est effacée maintenant. Puis-je me désister si oui est-ce que je devrais payer quelque chose à  la banque pour ce désistement sachant que cette banque n'a pas fait appel sur l'annulation de mes dettes?
Merci pour vos conseils.

 

[olliane]

Re : Annulation dette et procèdure

bonjour galere, bienvenue sur ce forum, bon déjà  un point positif, vos dettes ont été effacées, c'est une très bonne chose ;D
ensuite, pour votre banque, sincèrement ce n'est pas mon domaine, et je ne veux pas vous dire de bêtises, je vais donc demander à  thalie notre spécialiste juridique ou a natitou de passer vers vous, bon courage à  plus tard

 

[galere]

Re : Annulation dette et procèdure

Merci Olliane pour votre réponse . Pour moi effectivement c'est un soulagement cet effacement car je suis au rsa. Bonne journée

 

[natitou]

Re : Annulation dette et procèdure

Bonjour Galère,

Si cette banque n'a pas fait appel pour l'effacement de vos dettes, il est probable qu'elle ne puisse plus rien faire maintenant .... Le Juge a dà» prononcé la clôture de vos dettes pour insuffisance d'actif.

Dans tous les cas, du fait que vous êtes au RSA, vous êtes, par conséquent, insolvable ; le RSA est une somme au caractère insaisissable...

Néanmoins, il faut vous rendre à  cette audience du 14 octobre et présenter le jugement rendu par le JEX, qui doit confirmer l'effacement de vos dettes.
Apportez aussi vos déclarations de RSA établies par la CAF.

Il faut toujours se rendre à  une audience de Tribunal, sinon le risque est d'être jugé par défaut...

Courage à  vous Galère...

@ ++++

Natitou

 

[galere]

Re : Annulation dette et procèdure

Merci Natitou pour votre réponse. Donc je ne dois pas me désister mais aller à  cette audience d'appel et dire que cette dette est effacée mais serai-je condamnée aux dépens et à  l'article 700? J'ai aussi oublié qu'il s'agissait d'une caution sur une sci dont j'étais gérante et que j'avais un associé qui est également poursuivie en outre nous devons passer en formation collégiale sur demande de la banque est-ce bon ou mauvais ???? :-[