Alternative rapide à procédure surendettement

[francis51]

Mr et Mme LARTIGUE (51100 Reims)
Bonjour,
Il existe une alternative au dossier de surendettement
Nous étions en accession à  la propriété +3 prêts à  la consommation lorsque j'ai été licencié.
Nous tentons la procédure de surendettement des particuliers. La commission refuse notre dossier, car justement nous sommes propriétaires.
Nous apprenons alors qu'il existe une autre procédure qui s'appuie sur l'article L313.12 du code de la consommation : Il faut s'adresser au tribunal d'instance par requête, ou par assignation.
C'est bien, mais il faut monter le dossier, et c'est un peu technique. Une association nous signale alors un organisme qui monte les dossiers (s'occupe de tout pour une somme modique).
Nous avons fait intervenir cet organisme , et obtenu 1 ans de délai suspension des obligations de paiement, pour tout nos prêts sans intérêts ni fichage.
Nous ne remboursons plus rien jusqu'à  mai 2011, cela nous laisse le temps de nous organiser. (Si les problèmes ne sont pas réglés a l'issus du délai, on peu refaire une demande).
Bon courage à  tous

 

[francine46]

Re : Alternative rapide à  procédure surendettement

bonjour!!!

un peu cher les préstations.

 

[thalie]

Re : Alternative rapide à  procédure surendettement

Bonjour :

Merci de votre information mais celle-ci est déjà  présente sur ce forum en liens utiles et à  la disposition de tous nos forumeurs sans qu'ils aient à  débourser le moindre centime....

Merci également de ne faire figurer aucune adresse mail sur ce forum et de respecter cette condition.

 

[opaline]

Re : Alternative rapide à  procédure surendettement

francis bonjour,

excusez moi, francis, mais si votre dossier n'a pas été accepté, ce n'est pas parce que vous étiez en accession a la propriété. beaucoup le sont, et le dossier est recevable. Je suis dans ce cas. Aussi, il y avait forcément une raison autre que celle ci et valable pour que vous soyez jugé irrecevable... vous aviez pla possibilité de faire recours, et si vous l'avez fait et anouveau irrecevable, c'est que en core il y avait des raisons.... pas celle de l'accession à  la propriété!!!! ;D

effectivement, dans un lien, thalie, notre juriste, a etabli un post complet et avec toutes les démarches pour expliquer le moratoire, le délai de grace...

bonne continuation. K