Aide: notification de recevabilité mais nous ne sommes pas d'accord

[zigot042]

Re : Aide: notification de recevabilité mais nous ne sommes pas d'accord

pour l'instant vous n'avez rien a effectuer. attendez la proposition de plan qui vous sera soumise par courrier

 

[mouche]

Re : Aide: notification de recevabilité mais nous ne sommes pas d'accord

Bonjour Daniel et Zigot,

Moi je dis ATTENTION !!!! Tout dépend, si vous contestez la vente du bien, à  qui vous aurez à  faire !!!!! Les dossiers sont traités au cas par cas et il n'y en pas deux semblables.

Et puis, attention aussi, lorsque vous recevrez la proposition de votre plan par la BDF, il faut encore que les créanciers soient OK ; si un seul fait un recours, le JEX (juge de l'exécution) peut opter pour l'irrecevabilité de votre dossier.
Vous repartiriez alors à  zéro...

Je sais bien que c'est une décision très dure que de devoir vendre son bien, mais si c'est l'issue la plus sage et surtout celle qui vous permettra de vous sortir de cette galère , il faudra le faire.

Avez-vous dans votre contrat d'assurance, une assistance juridique ???? Si oui, prenez RDV avec un avocat spécialisé dans le surendettement et le droit de la famille ; ainsi les frais seront pris en charge et vous obtiendrez l'aide juridictionnelle.

Aussi, appelez l'association Crésus ou autres comme "secours populaire" la plus proche de chez vous et prenez RDV ; ils vous conseilleront aussi et vous expliqueront quoi faire au vu des documents que vous possédez.
A l'accueil de ce site, vous trouverez l'annuaire des Associations en question.

Je vous souhaite beaucoup de courage et vous avez tout notre soutien.

N'hésitez pas à  nous contacter.

@ + + + +

mouche

 

[zigot042]

Re : Aide: notification de recevabilité mais nous ne sommes pas d'accord

pour quel motif voulez vous que le dossier soit irrecevable ? hormis mauvaise foi contractuelle, il n'y aucune raison que la bonne foi soit contestée. Par ailleurs une fois la recevabilité acquise, il est impossible que l'un créancier la remette en cause ( sauf endettement pendant le plan ) au stade de la contetstation des mensures recommandées.
Par ailleurs le jex n'a pas le pouvoir de soulever d'office la mauvaise foi

 

[daniel]

Re : Aide: notification de recevabilité mais nous ne sommes pas d'accord

Re-bonjour mouche,

Désolé, j'ai créé deux posts en craignant d'avoir mal intitulé mon problème.Effectivement,j'ai cette assurance et je n'avais pas pensé à  l'utiliser,merci d'avance pour cette information!
Je vais de ce pas voir comment l'utiliser à  bon escient et chercher un avocat spécialisé dans ce type d'affaire.
Mais,comme dit zygot pour les 15 jours je patiente? pour ce qui est de l'association crésus,c'est bien eux que j'ai appelé en premier mais malheureusement ,l'association la plus proche est trop éloignée de chez nous.Mais par téléphone crésus nous a conseillé d'aller voir d'autres associations choses que l'on a fait immédiatement.

 

[jose33120]

Re : Aide: notification de recevabilité mais nous ne sommes pas d'accord

Bonjour Daniel,

Oui en effet lorsque le BDF déclare recevable le plan comme il le précise dans le courrier de recevabilité le créancier comme le surendetté a 15 jours pour former un recours de contestation de cette recevabilité. si passé ce délai personne ne s'opposent à  cette décision alors la BDF entame les négociations avec les créanciers et s'il n'y a pas d'accord dans ces négociations Il y a donc échec des négociations et le jex est saisi par la commission. Le juge peut obliger les créanciers à  suivre les décisions de la commision et on se retrouvent donc en recommandations.

Dans le cadre ou le moratoire de 18 mois n'est pas encore officiel c'est a dire que le BDF ne vous la pas écrit il faut attendre en effet ce courrier vous signifiant ce moratoire. Il vous permet en effet de vendre votre maison dans de meilleurs conditions. Mais vous pouvez ne pas être d'accord avec ce moratoire et dans ce domaine là  il y a de nouveau échec des négociations par contre vous pouvez demander le recours du JEX (Juge de l'exécution)pour argumenter vos dires expliquer votre situation et si le JEX vous accorde la recevabilité de vos dires
alors les recommandations sont mises en place par la BDF.

Mais il est vrai que dans votre situation il vaut mieux accepter le moratoire de 18 mois et vendre votre maison, pas de TVA puisque résidence principale. IL faut parfois être sage et bien réfléchir à  la situation. Une maison n'est pas la mort d'un homme et vous pourrez retrouver dans les prochaines années la possibilité de retrouver une opportunité, pour acheter un bien immobilier.

José33120.