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zoe 02

zoe 02

Nouveau débiteur
#1
bonjour J'ai fait appel auprès du tribunal d'instance pour une décision de la banque de France qui a déclaré mon dossier de surendettement irrecevable et j'ai reçu ce jour la réponse du juge d'instance dans des termes que je ne comprend pas. Pouvez vous m'aider à les comprendre ? : Le juge d'instance statuant en matière de surendettement par mise à disposition du greffe, en dernier ressort, par décision réputée contradictoire, DECLARE RECEVABLE mais MALFONDE le recours formé par M. et ME.; CONFIRME la décision de la commission de Surendettement des particuliers de l'Aisne du 30 Juin 2015 en ce qu'elle a déclaré irrecevables M. et ME. en leur demande de traitement de sa situation de surendettement; RAPPELLE que la présente décision est immédiatement exécutoire de plein droit
Merci de votre réponse.
 

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Nouveau débiteur
#2
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