Vers le dépôt d'un dossier de surendettement

[ricou2007]

Bonjour tout le monde,

Pour faire bref, j'ai été licencié de manière abusive et je me suis contenté d'une petite indemnisation ridicule de 4000 euros.

Cette somme aurait du me permettre de payer les impôts sur le revenu ainsi que la taxe foncière et la taxe d'habitation.

Une fois inscrit au pole emploi on m'annonce que les 4000 euros seront transformés en délai de carence et c'est là que la mésaventure commence.

J'ai fait une demande de remise gracieuse auprès du centre des finances qui a été rejetée le plus simplement du monde malgré la chute vertigineuse de mes revenus.

J'ai un crédit immobilier et un crédit à la conso contractés tout deux il y'a plusieurs années.

L'inspecteur qui a rejeté ma demande de remise a omis de me dire comment je fais pour trouver l'argent; je ne suis absolument pas en mesure de payer mes impôts au jour d'aujourd'hui.

Mes revenus en tant que demandeur d'emploi me permettent tout juste de vivre et de payer mes factures.

En évoquant le mot "surendettement" sur google j'ai pris connaissance de l'existence de ce qu'on appelle "commission de surendettement"

Pensez-vous que j'ai le droit de recourir à cette méthode pour trouver une issue à cette descente aux enfers ?

Merci d'avance.

 

[zebulon]

bonjour,
il faut surtout que vous puissiez retrouver du travail, car il faut que votre capacité de remboursement vous permette d'honorer le règlement de vos charges courantes( impôts) + crédits. si ce n'est pas le cas, la commission risque de vous demander de vendre le bien immobilier.

 

[ricou2007]

Merci pour cette réponse.
Mais alors dans ce cas là quelle est la vocation de cette procédure ? . . . mettre les personnes comme moi à la rue ?
Je peux encore payer mes deux crédits et vivre très modestement . . . mais enfin on suppose toujours qu'en pareil circonstances on aurait le droit de répercuter sa crise sur le trésor public . . . c'est du moins la logique pure vue par le contribuable

 

[zebulon]

le but de la procédure de surendettement est de résorber votre passif. si vous avez une CR positive il peut être envisageable de sauver le bien. Si ce n'est pas le cas, la commission ou le juge n'auront pas trop choix quant aux mesures à adopter.

 

[ricou2007]

Si on élimine les taxes, la CR reste positive.
Je dois avouer que je trouve la situation ridicule . Je ne comprends pas qu'on puisse inviter quelqu'un à se déposséder de son bien et résidence principale et unique, pour une histoire de 3500 euros d’impôts.
D'autant plus que j'ai toujours payé des sommes exorbitantes en ma qualité de célibataire.