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Vérification des créances par la Cion ou par le juge

Tchampa

Nouveau débiteur
#1
Bonjour,
lorsque l'on fait un dossier de surendettement c'est généralement lorsqu'il y a poursuite par créancier et le passage de l'huissier. Lorsque l'on remplit la page concernant les dettes on y met toute les factures à payer ce qui permet d'avoir une vision des dettes du foyer.
Si bien est que le document de l'huissier ne pose pas trop de problème, celles concernant les factures impayées non accompagnées d'un titre exécutoire pose peut être soucis.
Dans mon cas la commission a pris toutes les dettes en 2011, y compris les factures qui n'ont jamais été suivies d'un titre exécutoire, ce qui fait qu'elle ne sont plus dues puisque le créancier professionnel n'en a jamais demandé le recouvrement. A noter que la procédure est encore en cours en 2018 pour d'autres raisons (problème d'escroquerie au jugement du créancier principal).
Ma question est la suivante: Sur quoi porte la vérification de la validité des créances par la Cion de surendettement et par le juge. est-ce qu'ils vérifient tout et si on leur signalent une grave anomalie ils vérifient, ou font ils simplement les totaux sans vérifier quoi que ce soit?
Bien cordialement
 
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